RECETTES PROFESSIONNELLES - AIDES FINANCIÈRES - 06.04.2021

COVID-19 : Comment comptabiliser l’aide Covid de la Carmf ?

Dans le contexte de la crise économique liée à la crise sanitaire COVID-19, en tant qu’affilié de la Carmf, vous avez dû bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre plus de 2 000 €. Mais comment la comptabiliser ?

Quelle aide de la Carmf ? Le Conseil d’administration de la Carmf avait décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, dont le montant pouvait atteindre plus de 2 000 € :

  • 500 € sur le régime complémentaire,
  • 876 € (50 % de la cotisation forfaitaire) sur l’ASV,
  • 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.

À noter. Cette aide a donc été accordée automatiquement à tous les cotisants, et venait en diminution des sommes restant dues au titre de vos cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités (CARMF, Communiqué de presse 06.07.2020) .

Formalisme. Cette aide figurait sur l’appel du solde de vos cotisations 2020, document envoyé aux affiliés de la Carmf fin août 2020.

Comptabilisation ? Cette aide est exonérée d’impôt et de toutes contributions et cotisations sociales.

Mais, bien que non encaissée ni décaissée par vos soins, vous devez normalement la comptabiliser au compte 646 « cotisations sociales personnelles obligatoires », en contrepartie du compte 108 – compte de l’exploitant (Apports personnels) afin de bénéficier pleinement de l’exonération fiscale et sociale : l’inscription en « Apports personnels » permet de ne pas comptabiliser cette aide dans les revenus d’activité (aide qui n’apparaîtra donc pas sur votre déclaration n° 2035).

Bon à savoir. Cette aide ne doit pas être reportée dans votre déclaration DSPamC.

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt, de contributions et cotisations sociales sur l’aide que vous a alloué la Carmf en 2020, pensez à la comptabiliser correctement !

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