FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 23.04.2021

Investissements locatifs : nouveaux plafonds en 2021

Du dispositif Besson au dispositif Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi à prendre en compte, parfois, pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année.

Les plafonds sont publiés pour 2021... L’administration fiscale vient de publier, le 08.04.2021, les nouveaux plafonds (loyers, ressources) à prendre en compte pour une (re)mise en location, ou un renouvellement de bail en 2021, pour les dispositifs concernés : Besson neuf/ancien), Robien classique/recentré, Borloo neuf/ancien, Cosse, Scellier métropole et outre-mer, Duflot/Pinel métropole et outre-mer (BOI-BAREME-000017) . Pour seul ex, concernant les baux conclus/renouvelés en 2021 dans le cadre du dispositif Duflot/Pinel métropole, les plafonds de loyer mensuel par m2 , charges non comprises, sont fixés à 17,55 € (zone Abis), 13,04 € (zone A), 10,51 € (zone B1) et 9,13 € (zones B2 et C).

Plafonds sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 17, n° 5.

Pour une (re)location dans le cadre d’un investissement défiscalisé, tenez-compte des plafonds (loyers et ressources à respecter en 2021.

Contact

Éditions Francis Lefebvre | 42 Rue de Villiers, CS50002 | 92532 Levallois Perret Cedex

Tél. : 03 28 04 34 10 | Fax : 03 28 04 34 11

service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr

SAS au capital de 241 608 € • Siren : 414 740 852
RCS Nanterre • N°TVA : FR 764 147 408 52 • APE : 5814 Z