AIDES À L’EMPLOI - JEUNES EN ALTERNANCE - 29.04.2021

Les aides à l’emploi en alternance prolongées jusque fin 2021

La revalorisation de l’aide unique à l’apprentissage s’applique jusqu’au 31.12.2021. L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31.12.2021.

Aide unique à l’apprentissage

Entreprises bénéficiaires. Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire unique de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec un jeune préparant un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1) .

Nouveauté. Pour les contrats d’apprentissage conclus du 01.03.2021 au 31.12.2021 (au lieu du 31.03.2021 auparavant), le montant de cette aide versée aux employeurs pour la première année d’exécution du contrat est majoré et porté à :

  • 5 000 € si l’apprenti est âgé de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € si l’apprenti est âgé d’au moins 18 ans (montant dû à partir du 1er  jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans) (décret 2021-363 du 31.03.2021 art. 3, JO du 01.04 modifiant le décret 2021-223 du 26.02.2021, JO du 27.02) .

Rappel. En principe, le montant de l’aide n’est que de 4 125 € pour la 1e  année d’exécution du contrat d’apprentissage (C. trav. art. D 6243-2) .

Aide exceptionnelle à l’alternance

Bénéfice jusqu’au 31.12.2021. Vous pouvez continuer à bénéficier, sous conditions, de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus entre le 01.03.2021 et le 31.12.2021, au lieu du 31.03.2021 auparavant (décret 2021-363 du 31.03.2021, art. 4, modifiant le décret 2021-224 du 26.02.2021, JO du 27) .

Montant de l’aide. Pour la 1e  année d’exécution du contrat, vous avez droit à une aide de :

  • 5 000 € pour un salarié de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour un salarié d’au moins 18 ans (montant dû à partir du 1er  jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans).

Rappel. Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez prétendre à l’aide en cas d’embauche :

  • d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 5 (Bac+2/BTS/DUT) et au plus au niveau 7 (Bac+5/Master) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ;
  • d’un salarié en contrat de professionnalisation, âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau 7 du CNCP ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP), ou d’un salarié en contrat de professionnalisation expérimental.

Si vous employez au moins 250 salariés, vous en bénéficiez pour l’embauche :

  • d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau 7 du CNCP (pas de niveau minimal de formation) ;
  • d’un salarié en contrat de professionnalisation, âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau 7 du CNCP ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un CQP, ou d’un salarié en contrat de professionnalisation expérimental.

Formalités. Vous devez transmettre le contrat à votre opérateur de compétences (Opco) qui le dépose auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle. Ceux-ci l’adressent à l’agence de services et de paiement (ASP) pour le paiement de l’aide.

Bon à savoir. Si vous avez moins de 250 salariés, cette transmission vaut décision d’attribution de l’aide ; si vous comptez au moins 250 salariés, vous bénéficiez de l’aide à condition de vous engager à respecter un seuil de salariés en alternance (au minimum 5 % ou 3 %) dans votre effectif annuel (décret 2021-363 art. 4 et 5 ; décret 2021-224 art. 4) .

Si vous employez moins de 250 salariés, en embauchant un apprenti d’ici le 31.12.2021, vous pouvez prétendre, pour la première année du contrat, soit à l’aide unique à l’apprentissage majorée, soit à l’aide exceptionnelle, selon le niveau du diplôme ou titre préparé par l’apprenti. Ces deux aides s’élèvent à 5 000 € pour un apprenti mineur ou à 8 000 € pour un apprenti majeur.

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