Informer de la prise d’un congé d’adoption
Information de l’employeur. Le salarié qui se voit confier un enfant en vue de son adoption a droit à un congé d’adoption actuellement d’une durée maximale de dix semaines à compter de l’arrivée de l’enfant dans son foyer (C. trav. art. L 1225-37) . Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail (C. trav. art. L 1225-42) .
De même, le salarié qui bénéficie d’un congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine non rémunéré, d’une durée maximale de six semaines, pour se rendre à l’étranger en vue d’adopter un enfant doit informer son employeur au moins deux semaines avant son départ du début et de la durée envisagée du congé (C. trav. art. L 1225-46) .
Formalisme allégé. Depuis le 14.04.2021, le salarié n’a plus l’obligation de communiquer à son employeur ces informations par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (décret 2021-428 du 12.04.2021 art. 4, JO du 13.04 ; C. trav. art. R 1225-11) .
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