VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 12.05.2021

Réforme « Climat et Résilience » : où en est-on ?

Question. « Où en est-on de l’examen de la loi sur le climat ? »

Réponse. La réforme, évoquée dans un conseil (lire l'article) et visant à concrétiser au plan législatif des propositions de la « Convention citoyenne pour le climat », suit son cours. Un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », et surnommé « Climat et Résilience », a été déposé en février 2021. Le projet de loi, enrichi de nouveaux textes, vient d’être adopté par les députés, en première lecture, le 04.05.2021. Il doit désormais être examiné par le Sénat (en juin 2021). Consultez notre notice concernant l’évolution de la réforme, et ses textes principaux.



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