PASSE SANITAIRE - ALTERNANTS - 30.09.2021

Suspension du contrat de travail d’un alternant

Détention d’un passe sanitaire. Comme les autres salariés, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation doivent présenter, jusqu’au 15.11.2021, un passe sanitaire à leur employeur lorsqu’ils travaillent dans les lieux et aux horaires accessibles au public, notamment dans les activités de loisirs, de restauration commerciale ou débit de boissons, des foires, séminaires et salons professionnels. À défaut de respecter cette obligation ou de mettre en place, avec votre accord, une solution alternative, il leur est interdit de poursuivre leur activité, et leur contrat de travail peut être suspendu.

Conséquence sur la poursuite de leur formation. Le ministère du Travail a indiqué que la suspension du contrat de travail d’un alternant ne doit pas avoir pour conséquence de le priver du bénéfice de sa formation dispensée par le centre de formation des apprentis (CFA) ou par l’organisme de formation, et donc de restreindre ses possibilités de validation de sa formation. Ainsi, la suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation. Les opérateurs de compétences doivent donc continuer d’assurer le financement des formations dispensées par les CFA et les organismes de formation concernés durant cette suspension de leur contrat de travail (https://travail-emploi.gouv.fr, Q-R « Obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions », mis à jour du 03.09.2021) .


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