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Septembre 2021

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 24.09.2021

Une donation-cession de titres avec réserve d’usufruit ?

La donation de titres de votre société avant leur cession permet au proche qui reçoit les titres de ne payer qu’une faible plus-value. Mais qu’en est-il si les titres sont démembrés et que vous conservez l’usufruit ? Qui est redevable de la plus-value dans ce cas ? Le Conseil d’État a apporté des précisions.

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