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Octobre 2021

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ASSURANCES - DIVERS - 29.10.2021

Florilège de décisions pour les contrats d’assurance

La Cour de cassation a récemment fourni d’intéressantes précisions utiles sur les règles applicables en cas de litige portant sur des contrats d’assurance liés à vos activités (gestion patrimoniale ou locative, assurance des copropriétés…). Enseignements à tirer ?

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