IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 02.03.2022

1^er  acompte d’IS 2022 : maintenant !

Quatre acomptes d’IS à verser en 2022. Le paiement de l’impôt sur les sociétés se fait sous la forme de quatre acomptes (25 % de l’impôt de référence) à date fixe, puis d’une liquidation, les acomptes étant calculés sur la base du résultat du dernier exercice clos. Ces acomptes doivent être payés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, selon un ordre qui varie en fonction de la date de clôture de l’exercice. Pour une société clôturant au 31 décembre, le premier acompte doit être payé au plus tard le 15 mars ; pour une clôture au 31 mars, le premier acompte sera à payer pour le 15 juin.

Bon à savoir. Les acomptes ne sont pas exigibles lorsque le montant de l’impôt de référence n’excède pas 3 000 €.

La particularité du 1er acompte. En pratique, la date limite de paiement intervient à une date où le bénéfice fiscal de l’exercice précédent, qui constitue l’exercice de référence, n’est pas encore nécessairement connu. Pour cette raison, il est admis que ce 1^er  acompte soit déterminé à partir du bénéfice de l’avant-dernier exercice (exercice 2020). Une régularisation s’opérera au moment du paiement du 2^e  acompte d’IS sur la base du dernier exercice clos.

Une dispense de paiement ? Vous pouvez retenir le bénéfice du dernier exercice (non encore déclaré) s’il est inférieur à celui de l’avant-dernier exercice. Ainsi, si le résultat de l’exercice 2021 est déficitaire, vous pouvez vous dispenser du paiement du 1^er  acompte.

Une réduction ? Vous estimez qu’à la date d’exigibilité du 1^er  acompte, les bénéfices de votre dernier exercice sont très inférieurs à ceux de l’avant-dernier exercice ; vous avez donc versé, pour le dernier exercice clos, des acomptes excédant l’impôt réellement dû. Vous pouvez dans ce cas imputer, sur votre 1^er  acompte d’IS, l’excédent de versement d’IS au titre du dernier exercice, sans attendre la liquidation de l’impôt.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 20, n° 13.