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Fiscalité de l'entreprise - Régimes d’imposition

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Mars 2022

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 11.03.2022

Entrepreneurs individuels : opter pour l’IS ?

Jusqu’à présent, seules les EURL, relevant en principe du régime des sociétés de personnes, pouvaient opter pour le régime applicable aux sociétés de capitaux et être ainsi soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option est désormais ouverte à tous les entrepreneurs individuels. Quelles conséquences pour ces derniers ?

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