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Avril 2022

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VÉHICULE DE FONCTION - ACCIDENT - 15.04.2022

Un accident de voiture avec un véhicule de fonction

Un de vos salariés en état d’ébriété a un accident de la circulation avec son véhicule de fonction en dehors de ses horaires de travail. Ce fait constitue-t-il une faute grave pouvant justifier son licenciement disciplinaire ? Voici l’analyse du juge.

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