IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 03.05.2022

Opter pour les frais réels en 2022 ?

Pour déterminer le montant de votre rémunération nette imposable sur votre déclaration d’ensemble des revenus à établir prochainement, il faut tenir compte des frais professionnels. Pour cela, soit il est appliqué une déduction forfaitaire (le principe), soit vous optez pour les frais réels (l’exception). Quelle option retenir ?

Le principe : la déduction forfaitaire

Un forfait. Pour le calcul de votre rémunération nette imposable, il faut déduire les frais professionnels dont la déduction est autorisée par la réglementation fiscale.

10 %. Par défaut, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 10 % qui s’applique automatiquement sur le montant de vos salaires bruts imposables. Cette déduction forfaitaire est représentative des frais professionnels courants, comme les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais supplémentaires de repas sur le lieu de travail, les frais de documentation professionnelle, etc.

L’exception : les frais réels

Frais réels ? Il arrive que les frais engagés pour l’exercice de votre activité professionnelle soient d’un montant supérieur à ce que peut représenter 10 % du salaire imposable.

Une option. Par exception, vous pourrez opter pour la prise en compte des frais professionnels réellement engagés pour optimiser le montant net imposable de votre rémunération.

Un calcul à faire. Si vous optez pour les frais réels, vous devez ajouter à votre rémunération imposable les éventuels remboursements de frais et autres allocations pour frais versés par l’entreprise, comme par exemple les éventuelles indemnités. Pour savoir si l’option pour les frais réels est intéressante, il faut d’abord estimer le montant de ces frais engagés au cours de l’année d’imposition et le comparer au montant de la déduction forfaitaire, tout en augmentant votre rémunération imposable des éventuels frais qui vous seraient remboursés par l’entreprise. Le calcul doit donc être fait en tenant compte de cette éventuelle augmentation de revenu imposable.

Quels frais ? Il existe toutes sortes de frais déductibles, pour autant qu’ils soient nécessités et engagés pour l’exercice de votre activité professionnelle. En voici quelques exemples…

Frais de déplacement domicile/travail. Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n’excède pas 40 km, les frais sont déductibles en intégralité. Au-delà, il faut justifier de circonstances particulières qui conduisent à choisir une résidence éloignée du lieu de travail (motifs liés à l’emploi, contraintes familiales, etc.). De même, si vous travaillez et habitez dans une commune différente de celle où vous résidez habituellement avec votre famille, vos frais de double résidence pourront être pris en compte au titre des frais réels (frais de logement, frais supplémentaires de nourriture, etc.). Mais attention : pour éviter toute contestation, il est impératif de prouver que cette double résidence est une contrainte inhérente à l’emploi, et non pas une simple convenance personnelle.

Frais de repas. Peuvent être pris en compte, dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas s’il est établi que vous ne pouvez pas prendre vos repas chez vous en raison de l’éloignement de votre lieu de travail.

Frais de bureau. Les dépenses de mobilier, de matériel informatique, etc., en rapport direct avec la profession peuvent aussi être déduites du revenu imposable. Le montant de la dépense déductible se limite alors à la différence entre la valeur réelle du bien au premier et dernier jour de l’année concernée. Par mesure de simplification, il est possible de déduire le prix d’acquisition des matériels dont la valeur n’excède pas 500 € hors taxes. Lorsque cette valeur est supérieure, il est admis de déduire une somme égale à une annuité d’amortissement calculée selon le mode linéaire (Rép min. Charasse, AN, du 20.09.2016, n° 70340) .

Si le montant réel des frais professionnels engagés au titre de l’année d’imposition est supérieur à la déduction forfaitaire de 10 %, l’option pour les « frais réels » mérite d’être étudiée. Un calcul à faire chaque année.

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