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Mai 2022

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TVA : le nouveau régime simplifié de déclaration

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 03.05.2022

TVA : le nouveau régime simplifié de déclaration

La recodification du régime simplifié de TVA dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entré en vigueur le 01.01.2022, s’est accompagnée d’une nouvelle dénomination : il devient le régime simplifié de déclaration. Ce changement de terminologie s’accompagne-t-il d’autres conséquences ?

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