SOCIÉTÉ - SUBVENTIONS - 27.06.2022

Crise énergétique : une nouvelle aide

Si votre activité est particulièrement énergivore et si vos dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de vos charges, vous pouvez bénéficier d’une aide temporaire pour pallier les effets de la crise énergétique.

Les entreprises éligibles. Sont concernées les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021, et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Le dispositif compense les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement. Les critères d’éligibilité doivent être calculés et vérifiés chaque trimestre par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Montant de l’aide. Selon la situation de l’entreprise, l’aide est égale à :

  • 30 % des coûts éligibles, et plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
  • 50 % des coûts éligibles, et plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
  • 70 % des coûts éligibles, et plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale (comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports). L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

À noter. Pour les entreprises faisant partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide doit être évalué à l’échelle du groupe.

Modalités d’obtention de l’aide. Le dispositif est ouvert depuis la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Pour la seconde période éligible (juin-juillet-août), les demandes seront faites ultérieurement. Les dépôts doivent être faits sur l’espace professionnel du site https://www.impots.gouv.fr(communiqué de presse n° 2262 du 11.05.2022) .

Une nouvelle aide, sous forme de subvention, compense jusqu’à 70 % des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà du doublement du coût d’achat. Cette aide est ouverte depuis mi-juin pour la première période de mars à mai.

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