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Juin 2022

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COTISATIONS - EFFECTIF - 24.06.2022

Le calcul des effectifs selon le BOSS

Le chapitre du BOSS sur le calcul des effectifs s’appliquera au 01.08.2022. Voici les principales précisions apportées, sachant qu’est visée l’application des règles aux cotisations/contributions y compris l’OETH, mais pas aux dispositions du droit du travail.

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