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Juin 2022

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BÂTIMENT - URBANISME - 03.06.2022

Recours d’une association contre un permis : des limites !

Pour prévenir certains abus bien connus des professionnels du BTP, certains textes visent à encadrer les recours administratifs en justice contre un permis de construire (PC), par des associations. Des décisions méritent l’attention, à ce sujet...

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