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Juin 2022

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BON À SAVOIR - 17.06.2022

Un nouveau cas d’abus de droit

Le Comité de l’abus de droit fiscal considère qu’une opération de rachat de titres suivie d’une réduction de capital non motivée par des pertes et d’une augmentation du capital est constitutive d’un abus de droit.

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