Chaleur et canicule : que doit faire un entrepreneur du BTP ?
Ce à quoi il faut veiller
Des obligations à respecter… Le Code du travail comporte des textes qu’un employeur du BTP doit prendre en compte, au titre de son obligation de sécurité, dans des épisodes de chaleur ou canicule. Il convient aussi de tenir compte d’une instruction ministérielle datée du 31.05.2022 et diffusée par le ministère du Travail.
Pour les boissons… Vous êtes tenu de mettre «à la disposition» des employés travaillant dans vos locaux « de l’eau potable et fraîche pour la boisson» . Si des conditions particulières de travail les conduisent à se «désaltérer fréquemment» , vous devez mettre à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée (C. trav. art. R 4225-2 et s.) . Pour un chantier avec des travaux en extérieur (gros œuvre, façade, charpente, couverture, VRD, etc.), vous devez mettre à la disposition de vos employés de l’eau potable et fraîche, à raison de trois litres au moins par jour et par employé (C. trav. art. R 4534-142-1) .
Sur les chantiers… Vos employés doivent «disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes»(C. trav. art. R 4534-142-1) .
Ce qu’il faut prendre en compte
Mesures à prendre : en pratique. Le ministère du Travail a diffusé des documents utiles (guide, dépliant, fiche) sur les mesures à prendre en cas de chaleur/canicule. L’OPPBTP a diffusé le 13.06.2022 ( https://www.preventionbtp.fr ) une note sur les mesures à prendre sur un chantier, en cas de canicule. Son site propose aussi d’utiles informations pour les équipements de protection individuelle (EPI) pouvant être fournis. Les sites du ministère de la Santé ( https://solidarites-sante.gouv.fr ), de Santé publique France ( https://www.santepubliquefrance.fr ) et de l’INRS ( https://www.inrs.fr ) proposent aussi des ressources. Un service téléphonique (0800 06 66 66 - 9h à 19h), est également proposé par les pouvoirs publics.
Pour informer vos employés. Une affiche d’information, à apposer sur les lieux de travail, a été proposée par le ministère du Travail.
Pour le DUER. Veillez à prendre en compte et à retranscrire les risques liés à la chaleur, dans le «document unique d’évaluation des risques» de votre entreprise. Pour le ministère du Travail, il vous appartient, en cas d’activation du plan appelé «vigilance rouge» par les pouvoirs publics, de procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chaque employé, en fonction de la température, de la nature de ses travaux, de son âge et de son état de santé. La charge de travail, les horaires et l’organisation du travail doivent être aménagés et ajustés, au besoin.
Conseil. Pour savoir si vos locaux ou chantiers sont placés en vigilance orange/rouge, consultez le site officiel ( https://vigilance.meteofrance.fr/fr ).
En cas d’interruption de chantier
Un dispositif spécifique… Si un chantier doit être interrompu à cause de la canicule, en particulier en cas d’activation du plan vigilance orange/rouge, ou d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité, une entreprise du BTP peut actionner le dispositif spécifique d’indemnisation «chômage intempéries» (C. trav. art. L 5424-8) .
Pour une entreprise concernée… Ceci concerne toute entreprise générale du bâtiment ou certaines activités (p.ex. couvreur). Il convient de s’adresser à la caisse de congés intempéries du BTP dont vous dépendez ( https://www.cibtp.fr ).
Instruction ministérielle, guide, dépliant, fiche et affiche sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 22, n° 7.
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !