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2022 - Août

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.08.2022

Quels changements pendant l’été ?

De nombreuses mesures sont intervenues en juillet et août 2022.

COTISATIONS - ASSURANCE-CHÔMAGE - 31.08.2022

Le 1er  bonus-malus sur septembre 2022

Le bonus-malus chômage entre cette fois en vigueur, avec quelques règles dérogatoires pour son début de mise en œuvre. Rappel des règles applicables du 01.09.2022 au 31.08.2023.

COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 31.08.2022

Des mises à jour et revirements dans le BOSS

Outre des mises à jour au 01 ou au 13.07.2022, certaines prises de position du Boss ont été modifiées : voici les points concernés.

SALAIRE - PRIMES - 31.08.2022

La nouvelle prime de partage de la valeur

La PPV a été instaurée au 01.07.2022, à titre pérenne, mais les avantages d’impôt et de Csg/Crds pour le salarié disparaîtront rapidement (loi 2022-1158 du 16.08.2022 art. 1) .

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.08.2022

D’autres nouvelles mesures paie

D’autres mesures sont issues de la loi pouvoir d’achat (loi 2022-1158 du 16.08.2022) et de la LFR 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) . Voici les changements à noter.

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 31.08.2022

Mesures liées au Covid, modifications

L’État d’urgence sanitaire a pris fin au 31.07.2022, et avec lui, certaines dérogations applicables en paie. Voici les mesures supprimées à cette date.

FORMALITÉS - EMBAUCHE - 31.08.2022

Les informations lors de l’embauche

Une règle européenne élargit les informations au 01.08.2022 (direct. 2019/1152 du 20.06.2019) .

AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 31.08.2022

Quoi de neuf sur l’épargne salariale ?

La loi « pouvoir d’achat » comporte des dispositions en matière d’épargne salariale. Les voici.

CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 31.08.2022

À noter sur les congés familiaux

Quelques modifications sont à noter pour les congés de proche-aidant et de paternité.

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 31.08.2022

La dérogation Covid « repos » vue par les juges

La Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la dérogation Covid permettant à l’employeur d’imposer la prise de jours de repos en 2020. En voici les enseignements.

DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS - 31.08.2022

Calcul du forfait jours : attention aux congés payés

La durée du forfait jours tient compte de la durée des congés payés : lesquels ? 

COTISATIONS - RÉCLAMATIONS - 31.08.2022

Commission de recours amiable : passage obligé !

L’employeur qui n’a pas obtenu satisfaction devant la commission de recours amiable peut aller en justice : mais seulement après !

SALAIRE - PAIEMENT - 31.08.2022

Paiement du salaire : à qui la preuve ?


SALAIRE - PRIMES - 31.08.2022

Avoir parlé d’une prime... ne suffit pas


DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 31.08.2022

DSN, un nouveau guide


IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 26.08.2022

Un acompte d’IS pour le 15.09.2022 ?

Pour le 15 septembre prochain, vous allez devoir procéder au versement d’un acompte d’IS, le troisième si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 26.08.2022

Annuler un contrôle fiscal trop long ?

Si votre entreprise fait l’objet d’une vérification sur place de sa comptabilité, elle peut demander l’annulation des rectifications envisagées si le vérificateur passe trop de temps dans l’entreprise. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment.

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 26.08.2022

Mécénat ou sponsoring ?

Il est fréquent en période de rentrée scolaire que votre société soit sollicitée par des clubs sportifs pour les soutenir financièrement, ou par des associations pour faire un don. Comment déduire les sommes ainsi versées du résultat imposable de votre société ?

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 26.08.2022

Reprendre une entreprise en ZRR : des avantages fiscaux

Le dispositif d’optimisation fiscale relatif à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté a été abrogé pour les exercices ouverts à compter du 01.01.2022. Mais si vous reprenez une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez encore bénéficier d’avantages fiscaux. Explications.

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES - 26.08.2022

Subventions : optimiser leur taxation ?

Les aides financières accordées par l’État et les collectivités publiques constituent des produits taxables dans les conditions de droit commun. Cependant, certaines subventions très ciblées peuvent bénéficier d’une imposition échelonnée. Nos conseils.

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 26.08.2022

Abandon de créance : un acte anormal de gestion ?

Vous avez deux sociétés et l’une d’elles rencontre d’importantes difficultés financières. Pour lui venir en aide, l’autre société lui consent un abandon de créance et déduit les sommes correspondantes de son résultat. Dans quelle mesure l’administration fiscale pourrait-elle contester cette déduction ? Un cas jugé récemment.

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 26.08.2022

Avantages fiscaux en ZFU : déposez vos déclarations à temps !

Si votre entreprise est implantée en zone franche urbaine (ZFU), elle bénéficie d’un avantage fiscal qui prend la forme d’un abattement dégressif appliqué sur les bénéfices imposables. Un avantage qui pourrait toutefois être remis en cause si votre entreprise ne dépose pas ses déclarations en temps et en heure ! Un cas jugé récemment.

BAIL COMMERCIAL - LOYER - 26.08.2022

Loyers des commerces : du nouveau !

La loi sur le «pouvoir d’achat» du 16 août 2022 comprend un texte qui concerne les bailleurs et ADB, pour des locaux loués avec un bail commercial. Que faut-il savoir ?

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 26.08.2022

Agents immobiliers : nouvelles préconisations de la DGCCRF

Une publication de la DGCCRF diffusée fin juin 2022 est consacrée aux agences immobilières. Elle fait notamment le point sur les pratiques qu’elle estime «trompeuses» ou «déloyales». Côté agent immobilier (AI), pour vos activités en vente, à quoi faut-il veiller ?

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 26.08.2022

Agent immobilier : du nouveau pour la rémunération

La Cour de cassation a rendu deux importants arrêts concernant les honoraires ou l’indemnisation qu’un agent immobilier peut réclamer, lorsqu’il se voit confier un mandat d’entremise en vente (recherche d’acquéreur). Quels enseignements tirer des décisions ?

COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 26.08.2022

Conseil syndical de copropriété : recommandations


BAIL D’HABITATION - LOYER - 26.08.2022

Logement loué : du nouveau pour fixer et réviser le loyer

La loi du 16 août 2022 sur le «pouvoir d’achat», ainsi qu’un décret publié le 30 juillet 2022, sont à prendre en compte pour la fixation ou la révision des loyers des logements du parc privé, en métropole. L’essentiel à savoir !

BAIL D’HABITATION - LOYER - 26.08.2022

Dispositif d’encadrement des loyers : des changements

Dans certaines communes ou zones du territoire, un dispositif d’encadrement des loyers s’applique en (re)location de logement. La loi sur le «pouvoir d’achat» du 16.08.2022 est venue retoucher le dispositif, et diverses actualités sont à prendre en compte. Le point !

BAIL COMMERCIAL - LOYER - 26.08.2022

Loyers commerciaux et Covid-19 : du nouveau !

Dans le cadre de décisions majeures, rendues le 30.06.2022, la Cour de cassation a fixé sa «doctrine» sur les règles applicables aux loyers commerciaux, dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Bilan ?

COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ - 26.08.2022

Plans de l’état descriptif de division (copropriété) : précisions

La Cour de cassation a rendu fin juin 2022 un important arrêt concernant les règles à respecter pour les plans pouvant être annexés à l’état descriptif de division (EDD) requis pour une (mise en) copropriété. Quelle leçon tirer de cet arrêt ?

BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 22.08.2022

Travaux pour SCI : moins responsable ?

Un entrepreneur ou maître d’œuvre peut-il voir sa responsabilité «atténuée», lorsqu’elle est engagée, si son client est une SCI, pour des travaux ? Réponse…

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 22.08.2022

Travaux d’isolation par l’extérieur (ITE) : du nouveau !

Par un décret publié le 24 juin 2022, les pouvoirs publics ont finalisé un nouveau dispositif, qui permet de faciliter la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE, dans le jargon) d’un bâtiment existant. L’essentiel à savoir…

BÂTIMENT - VIE DE L’ENTREPRISE - 22.08.2022

Le point sur les mesures liées à la crise pour le secteur BTP

Pour traiter les difficultés rencontrées par les entreprises du BTP (crise des matériaux, etc.), une mission de médiation avait été confiée en 2021 au Médiateur des entreprises. Il y a du nouveau à ce sujet, et d’autres actualités méritent l’attention…

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 22.08.2022

Marchés de travaux et garantie des vices cachés : précisions

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur la manière dont peut jouer la garantie légale dite «des vices cachés», lorsqu’un entrepreneur réalise des travaux avec fourniture de matériaux, pour un maître d’ouvrage. Un point s’impose !

BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 22.08.2022

Responsabilité décennale et éléments d’équipement

La Cour de cassation a rendu le 13.07.2022 une importante décision concernant les règles applicables pour la mise en œuvre de la responsabilité décennale d’un entrepreneur du bâtiment, s’agissant des éléments d’équipement. Que faut-il savoir ?

BÂTIMENT - CONSTRUCTEURS DE MAISON INDIVIDUELLE (CMI) - 22.08.2022

Focus sur la révision du prix pour un contrat CCMI

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans, le constructeur (cmiste) a la possibilité de pratiquer une révision du prix convenu avec son client, mais à certaines conditions. Il y a du nouveau…

BÂTIMENT - URBANISME - 22.08.2022

Permis de construire modificatif (PCM) : du nouveau !

Après avoir obtenu un permis de construire (PC), un opérateur peut avoir besoin de modifier son projet. Il peut alors demander un permis de construire dit «modificatif» (PCM), sous conditions. Une évolution est à prendre en compte à ce sujet…

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 22.08.2022

Le point sur la gestion des déchets du BTP


BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 22.08.2022

Pour des embauches : des aides encore possibles !


FORMATION DES SALARIÉS - 22.08.2022

Attestations de formation du salarié

Que risque l’employeur s‘il ne remet pas au salarié les attestations de formation qu’il a suivies ?

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION JUDICIAIRE - 22.08.2022

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Si un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour le non-respect par l’employeur de ses obligations, mais qu’il est licencié en cours de procédure, l’employeur peut-il régulariser ses manquements pour éviter une rupture à ses torts ?

AIDES À L’EMBAUCHE - ALTERNANCE - 22.08.2022

Du nouveau pour les aides exceptionnelles à l’alternance

Les aides exceptionnelles à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31.12.2022. L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée a été modifiée.

DÉCOMPTE DES EFFECTIFS SALARIÉS PARTICULIERS - 22.08.2022

Des salariés intermittents ou en forfait-jours réduit dans l’effectif

Vous avez dans votre effectif des salariés en convention de forfait-jours inférieur à 218 jours par an et des salariés intermittents, ayant des périodes d’activité et d’inactivité. Le Boss vous donne la méthode pour les comptabiliser dans votre effectif salarié.

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - HEURES DE DÉLÉGATION - 22.08.2022

Si le salarié ne précise pas l’utilisation de son crédit d’heures

Si vous demandez à un salarié représentant du personnel des précisions sur l’utilisation de ses heures de délégation, mais qu’il refuse de vous en fournir, pouvez-vous refuser de les lui payer ? Voici ce qu’en pense le juge.

SANTÉ AU TRAVAIL - MALADIE DU SALARIÉ - 22.08.2022

Des précisions sur le RDV de liaison et la visite de préreprise

Le ministère du Travail a apporté des précisions utiles sur le rendez-vous de liaison pouvant être proposé aux salariés en arrêt de travail de longue durée et sur la visite médicale de préreprise qui peut être organisée pour ces mêmes salariés.

RETRAITE PROGRESSIVE - FORFAIT-JOURS - 22.08.2022

La retraite progressive pour les salariés au forfait-jours réduit

Depuis le 01.01.2022, le bénéfice de la retraite progressive est étendu aux salariés en forfait annuel en jours réduit. Un décret publié le 27.04.2022 a fixé les conditions de cette extension prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

SOCIÉTÉ - SUBVENTIONS - 19.08.2022

Aide « gaz-électricité » précisée

Une aide temporaire pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, particulièrement touchées par la hausse du coût de l’énergie, a été mise en place. Un décret apporte des précisions.

SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 19.08.2022

Intégrer un nouvel associé dans votre EURL ou SASU ?

Aujourd’hui seul à la tête d’une SASU ou d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez besoin de nouvelles compétences techniques et/ou commerciales ou d’un nouvel investisseur pour développer votre activité. Deux options possibles : céder à ce tiers une partie de vos parts sociales ou augmenter le capital pour en créer de nouvelles.

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?

Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.

GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 19.08.2022

Rembourser son emprunt par anticipation ?

Que ce soit pour le PGE (prêt garanti par l’État) ou un autre emprunt, vous avez un endettement dont vous aimeriez vous émanciper. Est-il opportun de rembourser par anticipation ? Ne vaut-il pas mieux le conserver jusqu’à son terme ? Nos conseils.

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle

Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.

RESSOURCES HUMAINES - APPRENTISSAGE - 19.08.2022

Accueillir un apprenti en cette rentrée 2022 ?

L’embauche d’un apprenti est fréquente en période de rentrée scolaire. Cette année, vous envisagez sérieusement de profiter de cette main-d’œuvre supplémentaire dans l’entreprise, pour un coût très avantageux. Nos conseils avant de vous lancer.

RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.08.2022

Intéressement des salariés et dirigeants : 15 jours pour déposer l’accord !

Votre entreprise envisage de mettre en place un accord d’intéressement, afin de pouvoir verser des primes exonérées de cotisations sociales et d’impôt à son ou ses salariés, ainsi qu’à vous, en tant que dirigeant. Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez respecter un certain formalisme. Nos conseils.