BON À SAVOIR - 19.08.2022

Commerçants : quel indice de réparabilité ?

L‘obligation d’afficher l’indice de réparabilité depuis le 01.01.2021. Afin de lutter contre l’obsolescence en informant le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat et d’allonger ainsi sa durée de vie et d’utilisation, les commerçants sont tenus, depuis le 01.01.2021, de communiquer à leurs clients l’indice de réparabilité de certains produits vendus.

Une note sur 10. Cet indice, calculé par le fournisseur, consiste en une note sur 10 : plus un produit est réparable, plus la note sera élevée. Cette notation est accompagnée d’un code couleur, allant du rouge vif pour les produits non réparables au vert foncé pour les produits réparables aisément.

Bon à savoir. L’indice de réparabilité doit être apposé directement sur le produit ou sur son emballage. En magasin, il doit être affiché sur l’appareil ou à proximité immédiate de ce dernier, et sur les sites en ligne, dans la présentation des équipements et à proximité du prix.

Cinq catégories de produits concernées. L‘indice de réparabilité porte depuis le 01.01.2021 sur cinq catégories de produits : les lave-linges à chargement frontal ; les téléviseurs ; les smartphones ; les ordinateurs portables ; et les tondeuses à gazon.

Six nouvelles catégories de produits à partir du 04.11.2022. Six arrêtés publiés au Journal Officiel du 04.05.2022 ont étendu cet indice à de nouvelles catégories de produits à partir du 04.11.2022 :

  • les lave-linges à chargement par le dessus ;
  • les lave-vaisselles ;
  • les nettoyeurs à haute pression ;
  • les aspirateurs : filaires, sans fil et robots.

Attention ! Tout manquement à l’obligation d’information relative à l’indice de réparabilité est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société (C. envir. art. L 541-9-4) .

Les commerçants ont déjà l’obligation d’afficher l’indice de réparabilité de certains produits. Et à compter du 04.11.2022, six nouvelles catégories de produits seront concernées.

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