Conseil syndical de copropriété : recommandations
Pour le conseil syndical... Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, opérée par l’ordonnance 2019-1101 du 30.10.2019 et le décret 2020-834 du 02.07.2020, les pouvoirs publics ont procédé à des retouches de textes qui concernent le conseil syndical des copropriétés.
D’utiles recommandations… Dans le cadre d’une «préconisation» n° 15 datée du 27.06.2022, le groupe de recherche sur la copropriété (Grecco) a fourni de nouvelles et utiles recommandations concernant le conseil syndical (composition, organisation, élection du président et des conseillers en assemblée générale, durée des mandats...). Notons qu’une autre nouvelle «préconisation» (n° 16) a été annoncée concernant les modalités de mise en œuvre des prérogatives du conseil syndical. À suivre...
Préconisations n° 15 du Grecco sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 18, n° 11.
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