SANTÉ AU TRAVAIL - MALADIE DU SALARIÉ - 22.08.2022

Des précisions sur le RDV de liaison et la visite de préreprise

Le ministère du Travail a apporté des précisions utiles sur le rendez-vous de liaison pouvant être proposé aux salariés en arrêt de travail de longue durée et sur la visite médicale de préreprise qui peut être organisée pour ces mêmes salariés.

Un rendez-vous de liaison facultatif

Après plus de 30 jours d’arrêt de travail. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident (professionnel ou non) pour au moins 30 jours depuis le 31.03.2022, vous pouvez convenir avec lui, à partir de 30 jours d’arrêt de travail, d’un rendez-vous de liaison pour faire un point sur sa situation avant la reprise du travail. Et vous devez l’informer qu’il peut solliciter ce rendez-vous. Le rendez-vous de liaison n’est pas obligatoire, le salarié peut donc refuser de s’y rendre ( C. trav. art. L 1226-1-3 et D 1226-8-1 ; voir A&C Personnel, 21e année, n° 12, p. 3, 14.04.2022 ). Le ministère du Travail a précisé que ce rendez-vous est destiné aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours dont la durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue ( https://travail-emploi.gouv.fr , Q/R sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 02.08.2021).

Un rendez-vous non médical. Ce rendez-vous n’est pas un rendez-vous médical. Il permet de maintenir un lien avec le salarié pendant son arrêt de travail et de l’informer qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de mesures d’aménagement de son poste de travail et/ou de son temps de travail et d’une visite médicale de préreprise.

Organiser le rendez-vous. Si vous souhaitez organiser un rendez-vous de liaison, à distance ou en présentiel, vous devez en informer le salarié par tout moyen en lui rappelant son objectif. Le ministère du Travail a indiqué que si le salarié accepte ou sollicite ce rendez-vous, vous devez lui proposer une date dans les 15 jours.

Participation du SPST. Le service de prévention et de santé au travail (SPST) doit être associé au rendez-vous de liaison. Selon le ministère du Travail, vous devez prévenir le SPST 8 jours avant la tenue du rendez-vous, et celui-ci y assiste si la situation du salarié le nécessite ; dans ce cas, le SPST peut être représenté par un membre de son équipe pluridisciplinaire ou par un membre de sa cellule prévention de la désinsertion professionnelle. Par ailleurs, dans une entreprise d’au moins 250 salariés, le référent handicap de l’entreprise peut aussi participer au rendez-vous de liaison avec l’accord du salarié. La participation du SPST et du référent handicap peut se faire en présentiel ou à distance (C. trav. art. R 4624-33-1).

La visite de préreprise facultative

Pour un arrêt de travail de plus de 30 jours. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident (professionnel ou non) depuis le 01.04.2022 pour une durée de plus de 30 jours, il peut bénéficier d’une visite médicale de préreprise. La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue. Cette visite est organisée, pendant l’arrêt de travail du salarié, dès que son état de santé permet d’envisager une reprise d’activité professionnelle. Elle peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant du salarié, le médecin conseil de l’assurance maladie ou par le salarié. À cet effet, vous devez informer le salarié qu’il peut solliciter cet examen médical, p. ex. lors du rendez-vous de liaison. Cette visite est facultative, mais le ministère du Travail encourage sa réalisation, car elle permet d’anticiper et de préparer dans les meilleures conditions le retour au travail du salarié (C. trav. art. R 4624-29) .

Réalisée par le médecin du travail. La visite de préreprise qui est réalisée par un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail permet de mettre en place un plan de retour à l’emploi du salarié en proposant notamment des aménagements et adaptations de son poste de travail ou des formations professionnelles à organiser pour faciliter son maintien en emploi ou son reclassement (C. trav. art. R 4624-30) .

Vous pouvez proposer à un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident de plus de 30 jours depuis le 31.03.2022 un rendez-vous de liaison pour maintenir un lien durant son arrêt de travail et échanger avec lui sur les conditions de son retour au travail.

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