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Août 2022

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FORMALITÉS - EMBAUCHE - 31.08.2022

Les informations lors de l’embauche

Une règle européenne élargit les informations au 01.08.2022 (direct. 2019/1152 du 20.06.2019) .

Tous les travailleurs y sont soumis, et sont notamment ajoutés les stagiaires et apprentis. Les éléments doivent être fournis dans les 7 jours pour les plus importantes et dans le mois pour les autres (au lieu de 2 mois). De plus, tout changement doit aussi désormais faire l’objet d’une information dans les plus brefs délais. Les contrats en cours au 01.08.2022 ne sont pas visés par ces nouvelles règles, l’employeur devant seulement fournir les nouvelles informations aux salariés à leur demande.

Les nouveaux éléments à fournir

Ce sont essentiellement : la durée et les conditions de la période d’essai, les droits à formation, l’indication séparée de tous les éléments de rémunération, les organismes recevant les cotisations, et pour les contrats temporaires, la durée prévisible de la relation de travail et l’identité de l’entreprise utilisatrice.

Sur la durée du travail, si le rythme de travail est prévisible, sont prévues les modalités des h sup et de leur rémunération.

Sinon, doivent être indiqués : le principe de variation de l’horaire, le volume d’h garanties et la rémunération des h. au-delà, les heures et jours de référence où le salarié pourra être appelé à travailler, avec le délai de prévenance (ou d’annulation) applicable.

En pratique, ces informations sont en principe déjà fournies : à vérifier !