IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 26.08.2022

Un acompte d’IS pour le 15.09.2022 ?

Pour le 15 septembre prochain, vous allez devoir procéder au versement d’un acompte d’IS, le troisième si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.

L’impôt sur les sociétés (IS) : un système d’acompte… Le paiement de l’IS se fait, par principe, au moyen de quatre acomptes, lesquels constituent une avance à valoir sur le solde, calculés d’après le bénéfice du dernier exercice clos connu. Les acomptes doivent faire l’objet d’un paiement effectif au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, l’ordre variant en fonction de la date de clôture des exercices. Au 15 septembre, les entreprises ayant clos leur exercice au 31 décembre paieront leur troisième acompte, celles ayant clos leur exercice au 31 mars paieront leur deuxième acompte, etc.

… puis une liquidation l’année suivante. Une fois son exercice clos, votre société doit liquider spontanément l’IS calculé d’après le résultat de l’exercice. Le paiement du solde doit, en principe, être effectué au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice, par voie électronique. Mais les sociétés qui clôturent leur exercice le 31 décembre ont droit à un délai supplémentaire qui expire le 15 mai.

Un acompte pour le 15 septembre sauf si… Vous n’êtes pas tenu au versement d’acomptes si le montant de l’impôt de référence n’excède pas 3 000 €. Par ailleurs, si votre société est nouvellement créée, vous êtes dispensé de tout versement d’acompte au titre de votre premier exercice d’activité.

Une modulation possible de l’acompte… Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés au titre de l’exercice excédera le montant de l’impôt sur les sociétés qui sera finalement dû au titre de ce même exercice, vous pouvez vous dispenser du versement d’un acompte supplémentaire ou en réduire le montant.

Et s’il s’agit de votre 1er acompte… Les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin, par exemple, paieront, au 15 septembre, leur premier acompte. Par principe, cet acompte est calculé à partir du résultat de l’avant-dernier exercice, puisque le résultat du dernier exercice n’est pas nécessairement connu à la date de paiement de cet acompte. Mais, si vous présumez que le résultat du dernier exercice clos sera inférieur au résultat de l’avant-dernier exercice, vous pouvez retenir le résultat estimé de l’exercice qui vient d’être clôturé pour déterminer le montant du premier acompte.

Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés excédera le montant de l’IS qui sera finalement dû, vous pouvez réduire le montant de votre acompte, voire vous abstenir de tout versement.

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