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Septembre 2022

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CONGÉ DU SALARIÉ - PATERNITÉ - 30.09.2022

Déclaration du congé de paternité

Des démarches simplifiées. Depuis le 1-7-2022, les démarches pour déclarer un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ont été simplifiées grâce à la déclaration sociale nominative (DSN). Pour transmettre les périodes du congé paternité à l’assurance maladie, vous pouvez désormais simplement signaler l’arrêt pour que les périodes du congé paternité de votre salarié soient transmises automatiquement via la DSN à sa caisse d’assurance maladie de rattachement (https://www.ameli.fr, actualité du 12-7-2022) .

Rappel. Jusqu’au 30-6-2022, vous deviez établir une attestation de salaire pour chaque période du congé de paternité et indiquer les dates prises par votre salarié.