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Septembre 2022

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VALEURS MOBILIÈRES - 13.09.2022

Régime de taxation réduite des plus-values à long terme sur titres de participation : un faible niveau de participation peut être admis

Les titres acquis dans une société peuvent constituer des participations et bénéficier du régime de taxation réduite afférent en dépit du faible capital détenu. Nouvelle illustration jurisprudentielle du Conseil d'État (CE 22-7-2022 n° 449444) .

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