GESTION ‑ FINANCES ‑ TRÉSORERIE - 14.10.2022

Aide « gaz et électricité » : prolongée jusque fin décembre et simplifiée

Une aide pour les entreprises « énergivores ». Cette aide d’urgence permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes des prix de l’énergie (celles dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021). Cette aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2 M€, 25 M€ et 50 M€ d’aides, selon les spécificités de l’entreprise.

Une aide prolongée jusque fin décembre 2022. Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, cette aide est prolongée jusque fin décembre 2022 (au lieu du 31‑8‑2022).

Une aide simplifiée. Le dispositif, peu utilisé en raison de sa complexité, est par ailleurs simplifié. Ainsi, pour l’ensemble des volets de l’aide, les simplifications suivantes sont mises en place :

• Les dates limites de dépôt sont repoussées pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert‑comptable (ou leur commissaire aux comptes). Ainsi, les dossiers concernant les deux périodes trimestrielles de mars à août pourront être déposés jusqu’au 31‑12‑2022 (au lieu respectivement du 18‑8‑2022 et du 30‑10‑2022).
• Afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise, le critère de baisse ou de perte d’EBE (excédent brut d’exploitation) sera apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des trois mois de la période éligible.
• Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.
• Enfin, s’agissant de l’aide plafonnée à 2 M€, une simple baisse de l’EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère. Une baisse d’au moins 30 % n’est plus exigée.