Des dépenses de sponsoring… déductibles ?

Une déduction sous conditions

L’existence d’une contrepartie. Si votre entreprise apporte son soutien direct sans contrepartie à un bénéficiaire chargé d’une mission d’intérêt général, il s’agira d’un don. Si elle octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire dans l’objectif de promouvoir son image, le versement correspond alors à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire, et il s’agira alors bien d’une dépense de sponsoring.

Les conditions générales de déduction. Comme toutes les charges, les dépenses de sponsoring doivent se rattacher à la gestion normale de l’exploitation de l’entreprise, être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation, se traduire par une diminution de l’actif net et enfin, être appuyées d’une pièce justificative.

Des précisions importantes pour le sponsoring. Les dépenses de sponsoring engagées par les entreprises sont déductibles pour la détermination de leur résultat fiscal, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation. Il ressort des dispositions de l’article 39‑1‑7° du Code général des impôts que cette condition est considérée comme remplie lorsque : l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage est assurée (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc.) ; et les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise (il faut pouvoir justifier que les charges supportées ne sont pas excessives, eu égard à l’importance de la contrepartie attendue).

Une démonstration à préparer

Un intérêt financier. Une entreprise sponsor doit pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que l’opération de sponsoring a également un intérêt financier non négligeable pour elle, et qu’il ne s’agit pas d’une dépense étrangère à son intérêt propre ou d’une simple opération de générosité envers une cause quelconque.

En pratique. Le niveau d’exigence en cas de contrôle est proportionné au montant de la dépense en valeur absolue, mais également en valeur relative. Ainsi, il faut notamment tenir compte de la taille de l’entreprise et de ses résultats pour apprécier la justification de la dépense engagée.

Exemple. L’intérêt d’une entreprise à sponsoriser le club local de football sera à priori aisé à démontrer, si sa marque apparaît sur les maillots des joueurs, sur le stade où se déroulent les matchs et dans les supports de communication du club.

Point de vigilance. Si l’entreprise sponsorise des courses sportives, automobiles p.ex., auxquelles son dirigeant participe en qualité de pilote, il est évident que, en cas de contrôle, il faudra être en mesure de prouver que la dépense de sponsoring n’a pas été engagée dans son intérêt personnel, mais dans celui de l’entreprise. La démonstration à apporter devra alors de toute évidence être davantage étayée (CAA Bordeaux 12-10-2006 n° 03BX00856) .

Conseils. Signez un contrat avec l’entité sponsorisée. Ce contrat devra décrire les actions visant à mettre en valeur votre marque. Négociez une exposition médiatique maximale, décrite dans le contrat. Constituez un dossier en interne, dont l’objet sera de décrire l’intérêt commercial de l’opération. Il s’agit de démontrer, en cas de contrôle, que l’opération de sponsoring présentait un intérêt commercial indiscutable pour votre entreprise. À défaut, demandez une facture très détaillée démontrant le retour commercial de la dépense engagée.