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Novembre 2022

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 10.11.2022

Les recours en cas de «carence» d’un syndic de copropriété

La loi du 10-7-1965 prévoit divers recours en cas de «carence» d’un syndic de copropriété. En quoi consiste ces recours ? Un point s’impose, au vu des nouveaux textes issus de la réforme du droit de la copropriété, mais aussi de décisions rendues en 2022.

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