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Novembre 2022

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Nous dirigeons-nous dès 2023 vers une taxation des logements vacants étendue et renforcée ?

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.11.2022

Nous dirigeons-nous dès 2023 vers une taxation des logements vacants étendue et renforcée ?

Cette taxe frappe les logements habitables volontairement laissés inoccupés depuis au moins 1 an au 1^er janvier de l'année d'imposition. Les redevables sont les personnes physiques ou morales qui ont la qualité de propriétaire du logement, d'usufruitier. Selon le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 adoptée en 1^e lecture par les députés, la liste des communes concernées serait étendue et les taux de la taxe seraient augmentés (AN 26‑10‑2022) .

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