Chaudières et équipements liés : des changements
Pour le contrôle et l’entretien
Un changement à intégrer. Un arrêté daté du 21‑11‑2022 et paru le 25‑11‑2022 a modifié la réglementation applicable pour l’entretien et le contrôle d’une chaudière d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW (cf. arrêté du 15‑9‑2009) , et d’une chaudière d’une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW (cf. arrêté du 2‑10‑2009) . Les deux arrêtés ministériels du 24‑7‑2020, concernant les systèmes thermodynamiques, ont également été modifiés.
En pratique. Le contrôle obligatoire de l’état d’une chaudière, dans un logement individuel ou un immeuble collectif, doit comporter la vérification de la présence d’un thermostat, et de son bon fonctionnement. Le prestataire chargé du contrôle et de l’entretien d’une chaudière doit ainsi vérifier si l’appareil est équipé d’un système de régulation automatique de la température (thermostat) ou non, et si celui‑ci fonctionne bien. Il doit aussi vérifier que les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés. Sont concernées toutes les chaudières, quelle que soit l’énergie utilisée (gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles). Les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation sont également concernés.
Pour les aides à l’installation
Une aide en moins. Un décret 2022‑1451 du 22‑11‑2022 (JO du 23‑11‑2022) a supprimé de la liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique (PTE), appelée «MaPrimeRénov’», l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique. La suppression est effective depuis le 1‑1‑2023. La prime reste possible si une demande a été déposée en 2022.
Un «bonus» en moins. Un arrêté avait augmenté le forfait de prime pour installer des chaudières à alimentation manuelle/automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses. Ce bonus a pris fin le 31‑12‑2022, mais reste possible si la demande de prime a été déposée jusqu’au 31‑12‑2022.
Un «bonus» en plus. Un arrêté a retouché le dispositif CEE «Coup de pouce Chauffage», afin de renforcer l’aide pouvant être accordée pour remplacer une chaudière au fioul par certains équipements (opération engagée jusqu’au 30‑6‑2023 et achevée d’ici fin 2023). Un bonus a également été créé pour une opération relevant de la fiche d’opération standardisée BAT‑TH‑116 (cf. notice) .
Ce qu’il faut aussi savoir. À la suite d’une loi n° 2022‑1499 du 1‑12‑2022 (JO du 2‑12‑2022), il reste possible de bénéficier de la PTE sans conditions de ressources pour certains travaux, en 2023. Notons que le dispositif «éco‑PTZ Prime Rénov’», qui permet de financer le reste à charge de travaux éligibles à «MaPrimeRénov’», est (enfin) distribué par certaines banques.
Pour les bâtiments tertiaires
Un changement en vue. Un décret, dont le projet a été mis en consultation jusqu’au 12‑12‑2022, a prévu de durcir la réglementation dite «BACS/GTB». Objectif : imposer l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle (BACS/GTB) pour un bâtiment tertiaire doté d’un chauffage d’une puissance supérieure à 70 kW (au lieu de 290 kW), ceci un an après la publication du décret pour les bâtiments neufs, et à partir du 1‑1‑2027 pour les bâtiments existants. Une inspection obligatoire d’un système «BACS» est prévue.
Entretien. L’arrêté du 21‑11‑2022 a d’ores et déjà modifié la réglementation pour notamment prévoir que, pour un bâtiment avec chaudière d’une puissance supérieure à 70 kW, l’entretien doit comporter la vérification de la présence d’un système BACS/GTB.
Conseil. Notre notice sera au besoin mise à jour pour intégrer toute évolution de la réglementation jusqu’au 10‑1‑2023.
Notice sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 23e année, n° 1.
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