Travaux de rénovation énergétique du logement
Question. « Un locataire qui envisage d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans son logement doit‑il en informer son bailleur ? »
Réponse. Par principe, les travaux d’entretien courant et d’aménagement du logement ne nécessitent pas l’autorisation préalable du bailleur. Par contre, si le locataire envisage des travaux de transformation plus conséquents, il doit obtenir l’accord du propriétaire, au risque de devoir remettre en l’état le logement à son départ. Il existe toutefois une dérogation à ce sujet pour les travaux de rénovation énergétique : si le bailleur ne se prononce pas dans un délai de deux mois à compter de la demande du locataire pour la réalisation de ces travaux, aucune remise en état des lieux ne pourra être exigée. Sont visés les travaux d’isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles, les travaux de remplacement des menuiseries extérieures, de protection solaire des parois vitrées ou opaques et d’installation ou de remplacement d’un système de ventilation, de production de chauffage et d’eau chaude (décret 2022‑1026 du 20‑7‑2022) .
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