AIDES À L’EMBAUCHE - APPRENTISSAGE - EMPLOIS FRANCS - 23.01.2023

Du nouveau pour l’aide à l’apprentissage et les emplois francs

Si vous avez moins de 250 salariés, pour vos contrats d’apprentissage conclus depuis le 1‑1‑2023, le montant et les modalités de versement de l’aide unique dont vous pouvez bénéficier ont changé. Par ailleurs, vous pouvez encore recruter en emploi franc en 2023.

Aide unique à l’apprentissage

Employeurs bénéficiaires. Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire unique de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec un jeune préparant un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) ou au Bac + 2 (niveau 5) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ( C. trav. art. L 6243-1, L 6522-4 et D 6243-1 ;lire l'article ).

Depuis 2023 : 6 000 € pour la 1e année. Si vous concluez un contrat d’apprentissage depuis le 1‑1‑2023, vous bénéficiez de l’aide unique aux employeurs d’apprentis seulement pour la première année d’exécution du contrat et vous percevez un montant d’aide de 6 000 € maximum, quel que soit l’âge de l’apprenti (qu’il soit mineur ou majeur) (C. trav. art. D 6243-2 ; décret 2022-1714 du 29‑12‑2022 art. 1er, JO du 30-12) . L’aide n’est donc plus versée sur les 3 années d’exécution du contrat et son montant est réduit (auparavant 4 125 € pour la 1e  année d’exécution du contrat, 2 000 € pour la 2e  année et 1 200 € pour la 3e , soit 7 325 € pour les 3 années du cycle de formation en apprentissage).

Rappel. L’aide est versée avant le paiement de la rémunération à l’apprenti et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans votre déclaration sociale nominative (DSN).

Recruter en emploi franc en 2023

Bénéficiaires. Si vous êtes affilié à l’assurance chômage et installé sur le territoire national, vous pouvez encore recruter, sous certaines conditions, en emploi franc, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois conclu entre le 1‑1‑2023 et le 31‑12‑2023, un demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi (en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8), un adhérent d’un contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune suivi par une mission locale et non inscrit comme demandeur d’emploi, qui réside impérativement dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail, et bénéficier de l’aide financière de l’État (décret 2022-1747 du 28‑12‑2022, JO du 31-12 ; décret 2019-1471 du 26‑12‑2019, JO du 28-12) .

Rappel. Depuis 2020, vous pouvez recruter en emploi franc dans tous les QPV du territoire national (sauf la Polynésie française), soit dans 1438 QPV, dont la liste est accessible sur https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QPV(décret 2015-1138 du 14.09.2015) . Vous pouvez vérifier si l’adresse de votre future recrue se trouve dans un QPV sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville .

Bon à savoir. Les conditions à respecter pour recruter en emploi franc ne sont pas modifiées (décret 2019-1471 art. 5) .

Montant de l’aide financière. Pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet, vous avez droit, pour un recrutement en CDI, à 5 000 € par an durant 3 ans (soit 15 000 € au total) ou, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois, à 2 500 € par an durant 2 ans (soit 5 000 € au total). Le montant de l’aide est proratisé en cas de travail à temps partiel et selon la durée du contrat de travail.

Demande de l’aide. Vous devez déposer votre demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois de la date de signature du CDI ou CDD via un téléservice, en remplissant le formulaire Cerfa n° 16035*04 disponible sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs . L’aide vous est versée par Pôle emploi chaque semestre, dès la date d’exécution du contrat de travail, sur présentation d’un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1‑1‑2023 par une entreprise de moins de 250 salariés, le montant de l’aide unique à laquelle elle peut prétendre est de 6 000 € maximum, versé la 1e  année d’exécution du contrat. Le recrutement de salarié en CDI ou CDD d’au moins 6 mois en emploi franc en 2023 ouvre encore droit à l’aide financière.


Pour aller plus loin


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