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Janvier 2023

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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 12.01.2023

Imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL : Bercy s'aligne sur la jurisprudence

À compter de l'imposition des revenus de 2023, l'administration fiscale s'aligne sur le Conseil d'État et rapporte sa doctrine selon laquelle les rémunérations perçues par les associés de société d'exercice libéral (SEL), au titre de l'exercice d'une activité libérale dans cette société, relevaient des traitements et salaires (BOI-BNC-DECLA-10-10 n° 110 ; BOI-RSA-GER-10-30 n° 520 du 15-12-2022 et du 5-1-2023) .

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