BULLETIN DE PAIE - 16.01.2023

Paramètres pour la paie 2023

PSS pour 2023. Le plafond de la sécurité sociale (PSS) a été revalorisé de 6,9 % en 2023 par rapport à 2022. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1‑1‑2023, le plafond annuel (PASS) est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel (PMSS) à 3 666 € (arrêté du 9‑12‑2022, JO du 16-12) .

Autres périodicités du PSS pour 2023 : 10 998 €/trimestre ; 1 833 €/quinzaine ; 846 €/semaine ; 202 €/jour ; 27 €/heure.

Smic au 1‑1‑2023. Depuis le 1‑1‑2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut est porté à 11,27 €/heure (contre 11,07 € bruts du 1‑8‑2022 au 31‑12‑2022) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,81 % (décret 2022-1608 du 22‑12‑2022 art. 1, JO du 23-12) . Le Smic mensuel brut est fixé à 1 709,28 € sur une base de 35 h/semaine [11,27 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 678,95 € du 1‑8‑2022 au 31‑12‑2022), soit une hausse de 30,33 € bruts/mois. Sur un an, la hausse est de 106,16 € bruts/mois.

À Mayotte, le Smic horaire brut est fixé à 8,51 € depuis le 1‑1‑2023 et le Smic mensuel brut de 1 290,68 € sur la base de 35 h/semaine.

MG 2023. Depuis le 1‑1‑2023, le minimum garanti (MG) est fixé à 4,01 € (contre 3,94 € du 1‑8‑20212 au 31‑12‑2022) (décret 2022-1608 art. 2) .

Smic jeunes. Depuis le 1‑1‑2023, le Smic horaire des salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité est porté à 9,02 € bruts pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) et à 10,14 € bruts pour ceux de 17 à moins de 18 ans (abattement de 10 %).

Gratification des stagiaires 2023. Le montant de la gratification mensuelle minimale à verser à un stagiaire accueilli dans votre entreprise durant plus de 2 mois en 2023, qui est exonéré de cotisations sociales, est de 4,05 € /heure [15 % × 27 € (PSS horaire en 2023)] × nombre d’heures de stage effectuées par mois civil (contre 3,90 €/heure en 2022).

Titres-restaurant. Pour être exonérée de cotisations et contributions sociales depuis le 1‑1‑2023, la contribution patronale au financement de l’achat des titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre-restaurant et ne pas excéder 6,50 € (contre 5,92 € depuis le 1‑9‑2022) (loi 2022-1726 du 30‑12‑2022 de finances pour 2023, art. 4, JO du 31-12) . La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 10,83 € et 13 €.