Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : nouvelles fiches d’aide au calcul
Depuis le 1‑1‑2022, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (CIBS art. L 421-94, 1°-a et b) :
- la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ;
- la taxe sur l’ancienneté des véhicules.
La déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (formulaire n° 2855-SD) déposée par les entreprises soumis au régime simplifié de TVA est supprimée.
Si une entreprise est assujettie à ces deux nouvelles taxes, elle doit les télédéclarer et les télépayer :
- sur l’annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier si l’entreprise relève d’un régime réel normal d’imposition ou si elle n’est pas redevable de la TVA ;
- sur la déclaration de la TVA n° 3517-S ou 3517-AGRI si l’entreprise relève d’un régime simplifié d’imposition à la TVA, à déposer au plus tard le 3‑5‑2023 en cas d’exercice clos au 31‑12‑2022. Si son exercice est clos en cours d’année, la déclaration 3517-S est à déposer dans les 3 mois de cette clôture, tandis que la déclaration 3517-AGRI est à déposer avant le cinquième jour du cinquième mois qui suit cette clôture.
À savoir. Deux fiches d’aide au calcul pour la période allant du 1‑1‑2022 au 31‑12‑2022 et leurs notices sont disponibles sur le site impots.gouv.fr :
- formulaire n° 2857-FC-SD pour les émissions de dioxyde de carbone ;
- formulaire n° 2858-FC-SD pour la taxe sur l’ancienneté des véhicules.
Actualité 25‑1‑2023, impots.gouv.fr