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Janvier 2023

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FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - TVA - 09.01.2023

TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025

Pour la période 2023-2025, les seuils pour bénéficier du régime simplifié de déclaration sont revalorisés dans les mêmes proportions que l’évolution de la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu et passent ainsi à 840 000 € (ventes) et 254 000 € (services). La première année de dépassement, les entreprises restent soumises à ce régime au titre de l’année en cours et la suivante, sauf si leur chiffre d’affaires excède le second seuil, à savoir 925 000 € ou 287 000 €.

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