SOCIÉTÉ ‑ DIFFICULTÉS - 20.01.2023

Une difficulté ponctuelle ? Demandez l’aide de l’action sociale

L’action sociale du CPSTI. L’Urssaf a mis en place l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)pour accompagner les dirigeants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité.

Des mesures d’accompagnement en cas de difficultés ponctuelles. Ce dispositif consiste en une aide financière ou une prise en charge (totale ou partielle) de cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place du travailleur indépendant, lorsqu’il est confronté à des difficultés à les honorer. Celles-ci peuvent être liées à des événements multiples, tels que la conjoncture économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte temporaire de clientèle, ou encore un incident majeur.

Quatre aides spécifiques. Quatre aides sont proposées afin de couvrir les différentes situations rencontrées :

1. l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) : en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre ;
2. l’aide financière exceptionnelle (AFE) : en cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle, susceptible de menacer la pérennité de votre activité ;
3. l’accompagnement au départ à la retraite (ADR) : pour faire face à cette période transitoire ;
4. le fonds catastrophe et intempéries (FCI) : une aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.

Comment en bénéficier ? Pour bénéficier de l’action sociale, il convient d’en faire la demande auprès de votre Urssaf. Cette demande peut être effectuée en ligne sur https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide . Elle est ensuite étudiée anonymement par une commission, qui statue sur l’attribution ou non de l’aide et sur son montant. L’aide n’est pas assujettie, ni socialement, ni fiscalement.