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Février 2023

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Quand la banque doit-elle ou non mettre en garde le nouveau dirigeant de la société emprunteuse ?

BANQUE & CRÉDIT - 16.02.2023

Quand la banque doit-elle ou non mettre en garde le nouveau dirigeant de la société emprunteuse ?

Lors de l’octroi d’un prêt à une holding créée pour racheter une société, la banque n’a pas à mettre en garde le dirigeant de la holding, ancien salarié de la société cible, qui a acquis dans cette dernière des compétences pour apprécier l’endettement résultant du prêt (Cass. com. 4‑1‑2023 n° 15-20.117 F-B) .

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