BON À SAVOIR - 16.03.2023

De nouvelles formalités possibles sur Infogreffe

Des dysfonctionnements sur le guichet unique. Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1‑1‑2023. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessation rencontrent des dysfonctionnements.

Une mesure provisoire. Pour pallier cela, la plateforme https://www.infogreffe.fr a été réactivée pour les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), notamment les radiations et modifications des sociétés commerciales, artisanales et agricoles. Cette mesure, provisoire, est prévue jusqu’au 3‑6‑2023.

À noter. D’autres modalités de traitement des dossiers ont été mises en place pour pallier les dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités d’entreprises, telles que la possibilité d’effectuer des dépôts papier au greffe (ministère de l’Économie, communiqué du 16‑2‑2023) .

Afin de pallier les dysfonctionnements actuels du guichet unique pour les formalités des entreprises, les modifications et les cessations des sociétés commerciales peuvent, jusqu’au 30‑6‑2023, être enregistrées sur Infogreffe.

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