IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 10.03.2023

Enfants majeurs : les rattacher à votre foyer fiscal en 2023 ?

À l’approche de la déclaration des revenus perçus en 2022, beaucoup se demandent s’il est préférable de rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal. Quelles sont les conséquences de chacune des options possibles ? Si votre choix s’avère par la suite peu judicieux, sera-t-il possible de le modifier ? Nos conseils pour faire le bon choix.

Un rattachement possible pour...

Les enfants célibataires majeurs. Un enfant célibataire âgé de plus de 18 ans doit, en principe, souscrire sa propre déclaration de revenus. Cependant, il a la possibilité de renoncer à être imposé personnellement et de demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Cette option est réservée aux enfants célibataires âgés de moins de 21 ans au 1‑1‑2022 ou âgés de moins de 25 ans à cette même date s’ils poursuivent leurs études.

Les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille. Ils peuvent demander le rattachement au foyer fiscal des parents de l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires si au moins l’un des deux époux ou partenaires remplit les conditions d’âge ou de poursuite des études évoquées précédemment. Le rattachement concerne le ménage et les enfants.

Les éléments à prendre en compte

Les avantages du rattachement. Le foyer fiscal de rattachement bénéficie d’une demi-part, voire d’une part entière, selon la situation familiale. Pour un enfant marié, pacsé ou chargé de famille, le rattachement ne se traduit pas par une majoration du nombre de parts mais par un abattement sur le revenu imposable du foyer de rattachement (6 368 € par personne prise en charge pour l’imposition des revenus 2022). Par ailleurs, l’enfant rattaché ouvre droit aux majorations prévues pour les plafonds de certaines réductions ou de certains crédits d’impôt (salarié à domicile, dépenses afférentes à l’habitation principale…). Enfin, si l’enfant poursuit ses études, le foyer de rattachement bénéficie de la réduction d’impôt pour frais de scolarisation (153 € pour le lycée, 183 € pour l’enseignement supérieur).

Les inconvénients du rattachement. Si votre enfant a perçu des revenus pendant l’année, vous devrez les déclarer. Ils viendront donc accroître vos revenus imposables. Les salaires perçus par les étudiants sont toutefois exonérés d’impôt dans la limite de trois smic bruts annuels, soit 4 936 € pour les revenus 2022.

Une pension alimentaire ? Si vous choisissez le rattachement, vous ne pourrez pas déduire de pension alimentaire. En effet, si votre enfant célibataire majeur vit sous votre toit, vous pouvez déduire, en l’absence de rattachement, une somme forfaitaire de 3 786 € pour l’imposition des revenus 2022 (nourriture et hébergement) ainsi que les autres dépenses pour leur montant réel et justifié (frais de scolarité par exemple), dans la limite globale de 6 368 € pour cette même année.

Quelle option choisir ?

De nombreux paramètres. Le choix dépend de nombreux éléments, variables selon les foyers fiscaux (montant du revenu imposable, nombre de parts, revenus à déclarer par l’enfant majeur…). En règle générale, le rattachement sera plus intéressant si votre taux marginal d’imposition n’est pas élevé, et/ou si le foyer fiscal déclare plusieurs enfants à charge.

Réaliser des simulations. Pour faire le meilleur choix, il est indispensable de réaliser, chaque année, des simulations, la première en optant pour le rattachement et la seconde en déduisant une pension alimentaire. Vous pouvez pour cela utiliser le simulateur en ligne sur le site https://www.impots.fr .

En règle générale, si votre tranche marginale d’imposition est élevée et que le nombre de parts de votre foyer fiscal est faible, vous aurez intérêt à détacher votre enfant majeur et à déduire le versement d’une pension alimentaire. Cependant, votre choix dépendra d’un nombre de paramètres élevé qui rend indispensable la réalisation de simulations.

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