DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 03.03.2023

Gérant majoritaire : quelles cotisations sociales en 2023 ?

En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 1‑1‑2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Quelles seront vos cotisations en 2023 ?

Le calcul de vos cotisations

Un calcul en trois temps. En régime de croisière, les cotisations sont calculées, puis ajustées et régularisées en trois temps :

  1. à titre provisionnel sur le revenu de l’avant‑dernière année (2020) ;
  2. ajustées sur le revenu de l’année précédente (2021) ;
  3. régularisées à titre définitif sur le revenu réel réalisé l’année précédente (2022) lorsque la déclaration de revenus est établie en 2023.

Une base de calcul. Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit la rémunération du chef d’entreprise. Cette base de calcul exclut les éventuelles exonérations fiscales, inclut les dividendes perçus dépassant 10 % du capital social détenu (ou 10 % du patrimoine affecté), et intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Bon à savoir. Il est possible d’ajuster en cours d’année le montant des versements provisionnels au regard du revenu de l’année N−1, une fois celui‑ci déclaré, et d’opter pour le calcul de ces versements sur la base d’une estimation du revenu de l’année en cours. Il est également possible, sur demande, de moduler les acomptes de cotisations au fil de l’eau, en fonction de l’activité ou des revenus mensuels ou trimestriels.

Un début d’activité en 2022 ou 2023 ?

Une base forfaitaire. En début d’activité, faute de revenus, les cotisations des deux premières années civiles sont déterminées à partir d’une base forfaitaire. Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre des deux premières années d’activité. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation. Ainsi, pour une première année d’activité en 2023, le montant annuel des cotisations s’élève à 3 824 € pour un artisan et à 3 806 € pour un commerçant.

Puis un ajustement. Ces cotisations sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels déclarés.

Si 2023 est votre deuxième année d’activité. Dans ce cas, le montant forfaitaire renseigné ci‑dessus est maintenu, et une régularisation sera effectuée lorsque le revenu réel sera connu.

En l’absence de rémunération

Des cotisations dues. Vous êtes redevable de cotisations sociales alors même que vous ne percevez aucune rémunération.

Des cotisations minimales. En effet, les TNS (travailleurs non salariés) non rémunérés doivent s’acquitter de cotisations minimales.

À noter. Ces cotisations minimales ne s’appliquent qu’à compter de la troisième année d’activité. Les deux premières années, vous payez des cotisations forfaitaires.

Combien ? Les cotisations minimales sont dues uniquement au titre des indemnités journalières, de l’assurance vieillesse de base, et de l’invalidité-décès. Pour 2023, les cotisations minimales s’élèvent à 1 114 € (hors formation professionnelle : 128 € pour un artisan et 110 € pour un commerçant). La cotisation minimale de retraite permet de valider trois trimestres.

Vos cotisations sont en principe payées sur la base de vos revenus N‑2, puis régularisées lorsque vous déclarez vos revenus N‑1. Si vous avez débuté votre activité en 2022 ou 2023, vos cotisations sont évaluées forfaitairement avant régularisation. Et même en l’absence de rémunération, des cotisations minimales sont dues.

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