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Mars 2023

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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 10.03.2023

Indemnités : un assujettissement à la TVA précisé

Selon leur nature, les indemnités versées ou reçues par votre entreprise peuvent être assujetties ou non à la TVA. L’administration fiscale est venue apporter de nouvelles précisions et fournit de nouveaux exemples d’indemnités imposables ou non imposables.

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