TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 10.03.2023

Taxes sur les véhicules : à déclarer et à payer en mai 2023 ?

Deux nouvelles taxes. Depuis le 1‑1‑2022, les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux nouvelles taxes annuelles, l’une sur les émissions de dioxyde de carbone et l’autre sur l’ancienneté des véhicules, qui remplacent les première et seconde composantes de la taxe sur les véhicules de société (TVS), abrogée à compter de la même date.

Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques

Pour qui ? Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme sont dues par les entreprises qui détiennent ces véhicules affectés à des fins économiques ou en disposent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition, ou encore prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation de tels véhicules.

Pour quels véhicules ? Ces taxes visent les véhicules de la catégorie M1 autres que les véhicules à usage spécial et ceux de la catégorie N1 dont la carrosserie est « Camion pick-up » et qui comportent au moins cinq places assises, ainsi que ceux dont la carrosserie est « Camionnette » qui comportent au moins deux rangs de places assises et sont affectés au transport de personnes.

Des exonérations. Des exonérations sont prévues notamment en fonction de l’activité de la société, pour les locations de courte durée ou s’agissant des véhicules peu polluants.

Retrouvez la liste détaillée des différentes exonérations sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 21^e année, n° 14.

Remboursement de frais : un abattement. Pour les véhicules des salariés ou dirigeants qui font l’objet d’un remboursement de frais kilométriques, aucune taxe n’est due si la société rembourse jusqu’à 15 000 km/an. Et dans tous les cas, le montant à verser à ce titre fait ensuite l’objet d’un abattement de 15 000 €, ce qui revient généralement à exonérer les sociétés.

Combien ?

Le montant des taxes est calculé en appliquant un tarif tenant compte de la proportion d’affectation annuelle du véhicule à des fins économiques.

Taxe annuelle sur les émissions de CO2. Elle s’applique à tous les véhicules. Elle repose sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂ soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule).

Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel. Elle est déterminée en fonction du type de carburant.

Retrouvez les tarifs des taxes dans le Mémento Fiscal sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 20^e  année, n° 14.

À déclarer et à payer en 2023

La procédure de déclaration et de paiement des taxes dépend du régime d’imposition à la TVA.

Régime réel de TVA. Pour les redevables de la TVA au régime réel normal, les taxes pour l’exercice 2022 étaient à déclarer et liquider sur l’annexe à la déclaration de TVA n° 3310 A qui accompagne la déclaration CA3 à déposer au cours du mois de janvier 2023. Il en est de même pour les personnes non redevables de la TVA.

Régime simplifié de TVA. Pour les redevables de la TVA au régime simplifié, les taxes pour l’exercice 2022 sont à déclarer sur le formulaire CA12 n° 3517, au plus tard le 3‑5‑2023 ou dans les trois mois de la clôture de l’exercice si l’exercice ne correspond pas à l’année civile.