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Mars 2023

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VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 14.03.2023

Vente de terrain à bâtir ou bâti : la réglementation «RGA»

Une réglementation particulière s’applique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, dans certaines zones exposées au phénomène dit de «retrait-gonflement des sols argileux» (RGA). Que faut-il prévoir de prendre en compte ?

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