2023 -
Avril
FISCALITÉ ‑ CONTRÔLE FISCAL - 27.04.2023
De l’utilité d’avoir recours à la procédure du rescrit fiscal
Les textes fiscaux ne sont pas toujours très clairs, et il peut arriver que vous vous interrogiez sur la portée d’une disposition, pour vous ou votre société. Vous pouvez dans ce cas interroger l’administration via la procédure du rescrit fiscal. De quoi s’agit‑il ? Quel en est l’intérêt ? Nos conseils.
GESTION ‑ FINANCES ‑ COMPTABILITÉ - 27.04.2023
Expert-comptable, commissaire aux comptes : obligatoires ?
Beaucoup d’entreprises pensent que recourir aux services d’un expert-comptable constitue pour elles une obligation. Or, s’il est fortement recommandé d’en avoir un, aucun texte de loi ne l’impose. Et s’agissant du commissaire aux comptes ? Nos conseils.
SOCIÉTÉ ‑ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.04.2023
Bientôt l’assemblée générale 2023 !
Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Nos conseils.
SOCIÉTÉ ‑ CAPITAL SOCIAL - 27.04.2023
Perte de la moitié du capital social : la procédure de régularisation assouplie
Si les capitaux propres de votre société (SARL, SA ou SAS) sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, vous devez régulariser la situation pour éviter la dissolution de la société. La nouvelle loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE (loi DDADUE 3) prévoit une nouvelle étape permettant d’échapper à la dissolution.
DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 27.04.2023
Dirigeant : méfiance si vous avalisez un effet de commerce pour votre société
Votre société donne son aval pour garantir le paiement d‘un billet à ordre ou d’une lettre de change. C’est donc vous, en qualité de dirigeant, qui allez avaliser l’effet de commerce. Quel formalisme devez-vous respecter pour éviter d’être reconnu garant à titre personnel du paiement ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 25.04.2023
Mise en retraite et RCI : changements !
La réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de mise en retraite et de rupture conventionnelle individuelle.
CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 25.04.2023
Des adaptations du contrôle Urssaf
Précisions attendues et intégration dans les textes de règles de la charte du cotisant, voici les modifications à noter (décret 2023-262 du 12‑4‑2023) .
ABSENCES - MALADIE - 25.04.2023
De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Les solutions suivantes peuvent vous intéresser.
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2023
Les actualités de mai 2023
Que retenir en paie sur mai ? Voici les points à noter, avec notamment des réévaluations.
AVANTAGES EN NATURE - VÉHICULE - 25.04.2023
AN véhicule : passer à l’électrique ?
L’évaluation de l’AN véhicule bénéficie de conditions privilégiées en 2023 et 2024 s’il s’agit d’un véhicule exclusivement électrique. Rappel du régime et précisions du BOSS.
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2023
Réforme des retraites : les grandes lignes
La loi réformant les retraites est publiée, après invalidation toutefois notamment de dispositions relatives aux seniors (index et CDI seniors). Voici un premier balayage général des principales mesures de la LFRSS 2023 (loi 2023-270 du 14‑4‑2023) .
GROSSESSE - INCIDENCES PAIE - 25.04.2023
La protection de la salariée enceinte et la paie
La salariée enceinte bénéficie d’une protection particulière, qui peut avoir diverses conséquences financières pour vous. Voici les principaux points auxquels penser.
CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2023
Congés payés pour enfant, des conditions à vérifier
En cette période de calcul du droit à congés des salariés, les juges apportent une précision importante sur l’octroi des jours de cp pour enfant. L’occasion de revenir sur ce sujet.
E-COMMERCE - CONSOMMATEUR - 24.04.2023
Voici comment aider votre mémoire
En tant qu’indépendant ou entrepreneur, vous devez retenir mille et une choses. Ces outils et astuces en ligne donneront un coup de pouce à votre mémoire.
E-COMMERCE - SÉCURITÉ - 24.04.2023
Votre ancien appareil est-il encore sûr ?
Vous utilisez encore votre ancien PC, smartphone ou une vieille tablette. Ce genre d’appareil est-il encore suffisamment sûr pour travailler en ligne ?
E-COMMERCE - CONSOMMATEUR - 24.04.2023
Wikipédia est-il encore pertinent aujourd’hui ?
Le monde entier parle de ChatGPT comme source d’informations par excellence. Mais que peut-on encore attendre de Wikipédia, qui vient de faire peau neuve ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - 20.04.2023
Des frais généraux à déclarer en 2023 ?
Votre entreprise a jusqu’au 18‑5‑2023 pour télédéclarer ses résultats (si elle clôture au 31 décembre). Mais elle doit peut-être aussi y joindre un relevé de ses frais généraux.
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 20.04.2023
Réclamation contentieuse : des garanties à présenter ?
Si vous entendez contester un impôt mis à votre charge ou mis à la charge de votre entreprise, vous devrez au préalable porter une réclamation devant l’administration. Avec constitution de garanties le cas échéant. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 20.04.2023
Local professionnel : achat privé ou par la société ?
Vous décidez d’acquérir vos locaux professionnels afin d’éviter les contraintes inhérentes au bail commercial. Dans ce cas, vous devez choisir entre inscrire le prix de revient des murs à l’actif de l’entreprise ou conserver ceux-ci dans votre patrimoine privé. Nos conseils pour faire le bon choix.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 20.04.2023
IFI : les biens professionnels exonérés
Si vous êtes redevable de l’IFI sur votre patrimoine immobilier, les biens nécessaires à votre activité professionnelle en sont cependant exonérés. À quelles conditions ? Nos conseils en cette période d’établissement des déclarations de revenus.
IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 20.04.2023
Dirigeant : des frais réels déductibles, même en télétravail ?
Vos revenus perçus en tant que dirigeant sont imposés en traitements et salaires. Pour déclarer vos frais professionnels, vous avez donc le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % ou le calcul de vos frais réels. Mais comment le télétravail est-il pris en compte dans le calcul de ces frais ? Nos conseils avant d’établir votre déclaration de revenus.
VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 20.04.2023
Plus-value sur cession de titres et abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans
Si vous cédez vos titres à l’occasion de votre départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement spécifique de 500 000 €. Pour cela, vous devez notamment cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de deux ans. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 20.04.2023
Option pour l’impôt sur les sociétés : un formalisme strict
Certaines sociétés, en principe assujetties à l’impôt sur le revenu (IR), peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Une telle option doit répondre à un formalisme strict. Lequel ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
GESTION IMMOBILIÈRE - EXPROPRIATION - 18.04.2023
Expropriation : précisions sur les droits reconnus aux propriétaires expropriés
Si le propriétaire d’un bien immobilier est exproprié à la suite d’une déclaration d’utilité publique (DUP), la loi lui reconnaît un droit à indemnisation, mais aussi un droit de rétrocession/priorité si le bien est revendu par l’expropriant. Des arrêts méritent l’attention...
BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS - 18.04.2023
Décence énergétique : quid pour un bail d’habitation en cours ?
Désormais, un critère de performance énergétique est à prendre en compte au titre de la décence pour la (re)mise en location d’un logement, en métropole. Mais ce critère doit-il aussi être pris en compte pour un bail d’habitation en cours ? Un point s’impose...
CDD - RENOUVELLEMENT - 17.04.2023
Bien renouveler un CDD
Le renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne se présume pas. Il faut porter une attention particulière à la rédaction du CDD de renouvellement.
TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - SALARIÉS ITINÉRANTS - 17.04.2023
Le temps de trajet des itinérants peut être du travail effectif
La Cour de cassation a jugé récemment que le temps de trajet ou de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client ou dernier client peut constituer un temps de travail effectif. Elle vient de confirmer sa jurisprudence.
CONGÉS PAYÉS - PÉRIODE DE PRISE - SOLDE - 17.04.2023
Vos salariés auront-ils soldé tous leurs congés payés 2022 ?
Si, dans votre entreprise, le 31‑5‑2023 est la date limite de prise des congés payés 2022, vous devez vous assurer que vos salariés auront soldé à cette date tous leurs congés payés acquis du 1‑6‑2021 au 31‑5‑2022 et vérifier qu’ils les ont effectivement posés.
TÉLÉTRAVAIL - DROIT AU REPOS - 17.04.2023
Respect du droit au repos du salarié en télétravail
En cas de litige concernant le droit au repos d’un salarié, l’employeur doit prouver qu’il respecte effectivement les temps de repos quotidien et hebdomadaire imposés par la loi ou par accord collectif. En est-il de même lorsqu’il s’agit d’un salarié en situation de télétravail ?
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES D’ORDRE - 17.04.2023
Licenciement économique : pondérer les critères d’ordre
Lorsque l’employeur décide de procéder à un licenciement pour motif économique, il doit fixer les critères pour lui permettre d’établir un ordre des salariés à licencier. Le juge a rappelé récemment comment les définir correctement pour éviter toute contestation.
CONGÉ DU SALARIÉ - ENFANT MALADE - 17.04.2023
Congé pour l’annonce d’une pathologie grave chez un enfant
Le salarié qui apprend que son enfant est atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer peut bénéficier d’un congé d’au minimum 2 jours ouvrables. Les pathologies de l’enfant ouvrant droit à ce congé ont été récemment fixées par décret.
BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 14.04.2023
Bâtiment «exemplaire» : du nouveau pour le bonus de constructibilité
Les pouvoirs publics ont décidé de modifier le dispositif qui permet à un maître d’ouvrage de bénéficier d’un «bonus de constructibilité» pour des bâtiments «exemplaires», dans certaines zones. Voyons ce qui a changé… et va changer !
BÂTIMENT ‑ URBANISME - 14.04.2023
Demande de permis de construire : gare à la fraude !
Une décision du Conseil d’État rendue en février 2023 invite les opérateurs du bâtiment à la plus grande rigueur, pour éviter de se voir reprocher toute fraude ou tentative de fraude dans le cadre d’une demande de permis de construire (PC). Explications…
DIRIGEANT ‑ AVANTAGES EN NATURE - 14.04.2023
Dirigeant : un avantage en nature à déclarer en 2023 ?
En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut‑être d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise. Ces avantages devront-ils être déclarés lors de l’établissement prochain de votre déclaration d’ensemble des revenus 2022 ?
PATRIMOINE ‑ IFI - 14.04.2023
IFI : pour quoi et combien ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise à taxer les patrimoines importants, sur les biens et droits immobiliers détenus par le redevable de cet impôt. À ce propos, qui est redevable de cet impôt à déclarer prochainement ? Êtes-vous concerné ? Nos conseils.
SOCIÉTÉ ‑ SUBVENTIONS - 14.04.2023
Une nouvelle aide pour installer un commerce à la campagne
Afin de favoriser l’installation de commerces dans les campagnes, le gouvernement a mis en place une aide spécifique. Pour quels commerces ? Quel est le montant de cette aide, et quels sont les critères selon lesquels elle est attribuée ? Pourriez-vous en bénéficier ? Nos conseils.
COMMERCE ‑ MARKETING ‑ RGPD - 14.04.2023
E-ticket : comment se conformer au RGPD ?
À compter du 1‑8‑2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Les commerçants pourront alors proposer à leurs clients consommateurs des tickets dématérialisés. Il conviendra dans ce cas de respecter le RGPD. Nos conseils.
FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 13.04.2023
Réduction « IR-PME » (ou « Madelin ») : nouvelle prorogation du taux majoré de 25 %
Le dispositif ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 25 % pour les personnes physiques souscrivant au capital social d’une PME non cotée a été une nouvelle fois prorogé par la loi de finances pour 2023. La mesure s'applique depuis le 12 mars 2023 (Décret 2023-176 du 10‑3‑2023) .
FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 13.04.2023
Frais de véhicule : les barèmes kilométriques pour 2022 (IR 2023) sont revalorisés
Titulaire de BNC ou salarié ? Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus 2022 ont été publiés (Arrêté ECOE2307260A du 27‑3‑2023) . Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 %.
FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 13.04.2023
Impôt sur la fortune : comment évaluer l'usufruit de parts sociales comportant une clause d'agrément ?
Un immeuble est détenu au travers de parts de SCI démembrées dont la cessibilité est limitée par une clause d'agrément : la perte de valeur déclarée à l'impôt sur la fortune ne peut être exclue en raison de l'absence d'indivision et du fait qu'aucun abattement ne peut être revendiqué au titre du démembrement de propriété (Cass. com. 15‑2‑2023 n° 20-19.451 F-D) .
CONTRÔLE FISCAL - 13.04.2023
Un compte utilisé à l'étranger doit être déclaré, quel qu'en soit le titulaire
Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l'étranger par une personne physique, association ou société non commerciale, domiciliée ou établie en France doit être déclaré, quel que soit le titulaire du compte, y compris s'il s'agit d'une société commerciale (CE 8e-3ech. 8‑3‑2023 n° 463267) .
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 07.04.2023
IS 2022 : une liquidation le 15‑5‑2023
Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit liquider l’impôt sur les sociétés (IS) le 15 mai prochain au plus tard. Nos conseils à l’approche de cette échéance.
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 07.04.2023
Combien de temps pour répondre à une proposition de rectification ?
Lorsque vous ou votre société recevez une proposition de rectification à la suite d’un contrôle de l’administration fiscale, vous disposez de 30 jours pour y répondre. Ce délai peut être prorogé de 30 jours supplémentaires sur demande. Un délai total de 60 jours donc, mais décompté à partir de quand ? La réponse du juge.
IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 07.04.2023
Des revenus exceptionnels ou différés perçus en 2022 ?
S’agissant de votre dossier fiscal personnel, si au cours de l’année 2022, vous avez perçu des revenus dits « exceptionnels », non susceptibles de se renouveler les années suivantes ou des revenus se rapportant à des années antérieures, dits « différés », vous devrez les déclarer prochainement. Nos conseils pour atténuer la note fiscale.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.04.2023
Déclarez vos locaux d’habitation avant le 1‑7‑2023 ?
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Êtes-vous concerné ? Comment procéder ? Que devez-vous déclarer ? Nos conseils.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 07.04.2023
Un stock ou une immobilisation ?
Par principe, un stock correspond à de la marchandise destinée à être revendue, et une immobilisation à un bien utilisé durablement pour les besoins de votre activité. La distinction est importante mais n’est pas toujours évidente à faire. Nos conseils.
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 07.04.2023
Aide financière à une filiale : déductible ?
Pour aider sa filiale en difficulté, une société mère peut lui apporter son aide financière. Pour autant, le montant de cette aide pourra-t-il venir en déduction de son résultat imposable ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 07.04.2023
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
Si votre entreprise du bâtiment intervient en qualité de sous-traitant, elle doit autoliquider la TVA. Mais cela suppose de respecter certaines conditions. Nos conseils pour éviter un rappel de TVA au regard d’un cas jugé récemment.
E-COMMERCE - COURRIEL - 07.04.2023
Méfiez-vous des e-mails dangereux !
Les escrocs sont de plus en plus habiles pour dérober des données ou de l’argent via des e-mails. Quels sont les subterfuges dont vous devez vous méfier ?
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 07.04.2023
Apprenez à rédiger des «prompts» efficaces
Les outils comme ChatGPT ou DALL-E 2 génèrent du texte ou des images utiles sur la base de vos instructions. Tout l’art consiste à entrer la bonne instruction menant au bon résultat. Voici des conseils pour une formulation efficace.
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 07.04.2023
Vos données sur une carte
Vous souhaitez visualiser par région les données de votre société, p.ex. vos clients, prospects ou filiales ? Quels outils en ligne utiliser à cet effet ?
COTISATION AT-MP - TARIFICATION - 03.04.2023
Contestation de la tarification des maladies professionnelles
En cas de maladie professionnelle contractée par un salarié qui a été successivement au service de plusieurs employeurs, c’est désormais à la Carsat de prouver que le salarié a été exposé au risque de sa maladie chez son dernier employeur. Explications.
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - PRIORITÉ DE RÉEMBAUCHE - 03.04.2023
Non-respect de la priorité de réembauche : quel délai pour agir ?
Après un licenciement économique, le salarié a droit, à sa demande, à une priorité de réembauche. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, le salarié peut exercer une action en justice. Le juge a précisé le délai et le point de départ de cette action.
MATERNITÉ - ARRÊT DE TRAVAIL - 03.04.2023
Protection de la maternité durant un arrêt maladie
Si l’état pathologique de la salariée enceinte le nécessite, son médecin peut lui prescrire un arrêt de travail en cochant la case sur le formulaire « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ». Que se passe-t-il s’il omet de cocher cette case ?
CONTRÔLE URSSAF - OPÉRATIONS DU CONTRÔLE - 03.04.2023
La charte du cotisant contrôlé a été modifiée
Le Conseil d’État a modifié récemment les règles de la charte du cotisant contrôlé concernant les investigations de l’agent de contrôle sur support dématérialisé dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Voici la nouvelle procédure à suivre dans ce cas.
CONGÉS FAMILIAUX - PÉRIODE DE TRAVAIL EFFECTIF - 03.04.2023
Des ajustements au droit européen pour certains congés familiaux
Des ajustements ont été apportés à certains congés familiaux régis par le Code du travail pour assurer leur conformité avec la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Voici les ajustements opérés.
