GESTION ‑ FINANCES ‑ TRÉSORERIE - 27.04.2023

Aide gaz et électricité : élargie à de nouvelles entreprises

Une aide pour les entreprises « énergivores ». Cette aide d’urgence, prolongée jusqu’à fin décembre 2023, permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes des prix de l’énergie (celles dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021) et qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité d’au moins 50 %. Cette aide, cumulable avec l’amortisseur électricité pour les factures 2023, comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 4 M€, 50 M€ et 150 M€, selon les spécificités de l’entreprise.

Une aide étendue aux entreprises créées après le 1‑12‑2021… Jusqu’ici, l’aide aux énergo-intensifs était réservée, entre autres conditions, aux entreprises de droit privées créées avant le 1‑12‑2021. À compter de la période éligible de septembre/octobre 2022, les entreprises créées après le 1‑12‑2021 peuvent également en bénéficier.

… et aux « cas atypiques ». Par ailleurs, à compter de la même période éligible de septembre/octobre 2022, les entreprises ayant subi des événements de nature exceptionnelle en 2021 et ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommation énergétique en 2021, peuvent également bénéficier de l’aide (décret n° 2023‑189 du 20‑3‑2023) . Sont notamment visées les entreprises qui ont subi des fermetures ou restrictions administratives (p.ex. liées à la crise sanitaire), des événements exceptionnels (p.ex. la sécheresse de 2021), des accidents ou dommages exceptionnels affectant l’outil de production (p.ex. événement météorologique exceptionnel, inondations, incendie, incident industriel), etc.

Combien ? Pour ces entreprises, le montant de l’aide, plafonnée à 2 M€, est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2022 est plafonnée à 70 % de la consommation de la période éligible).

Bon à savoir. La demande d’aide doit être déposée par voie dématérialisée sur https://www.impots.gouv.fr jusqu’au 30‑6‑2023.