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Avril 2023

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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 14.04.2023

Construction «exemplaire» : nouvelle dérogation possible pour la hauteur depuis le 11 mars 2023

Un décret publié le 10 mars 2023, complété par un arrêté ministériel, est venu finaliser un nouveau dispositif visant à faciliter certains projets de construction dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Explications…

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