2023 -
Mai
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 25.05.2023
Fin du contrat de travail : vos obligations
Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ?
FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES - 25.05.2023
Un repas d’entreprise pour fêter les vacances ?
À l’approche des vacances, organiser un moment de convivialité avec les collaborateurs est très souvent apprécié, par exemple en les invitant à déjeuner. Question : ce moment de convivialité a-t-il des conséquences fiscales et sociales ?
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.05.2023
Conclure un contrat avec une société en formation
Vous envisagez de conclure un contrat avec une société en cours de formation. Le pouvez-vous ? Et à quelles conditions le contrat sera-t-il valable ? Nos conseils pour éviter une mauvaise surprise par la suite.
SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 25.05.2023
Concurrence déloyale : de quoi s’agit-il ?
Si les principes de liberté d’entreprise et liberté de concurrence ne sont pas discutables, ils connaissent une limite qui ne doit pas être franchie : les pratiques commerciales déloyales. De quoi s‘agit-il exactement ?
RÉMUNÉRATION - QUALIFICATION - 25.05.2023
Quel salaire pour un salarié surclassé ?
Si l’employeur reconnaît au salarié une qualification supérieure à ses fonctions, quelles sont les incidences en termes de rémunération ? Le juge a répondu à cette question.
RETRAITE DES SALARIÉS - DURÉE DE COTISATION - 25.05.2023
Réforme des retraites : majorations de durée d’assurance
La réforme des retraites qui s’appliquera au 1‑9‑2023 permet toujours aux assurés du régime général de bénéficier de majorations de durée d’assurance et de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leurs droits à retraite, mais avec quelques aménagements.
RETRAITE DES SALARIÉS - MESURES POUR LA PARENTALITÉ - 25.05.2023
Réforme des retraites : mesures en faveur des salariés parents
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 du 14‑4‑2023 portant la réforme des retraites contient plusieurs mesures favorables pour le calcul des pensions des parents. Présentation de deux d’entre elles.
RETRAITES DES SALARIÉS - DÉPARTS ANTICIPÉS - 25.05.2023
Réforme des retraites : les possibilités de départs anticipés
La réforme des retraites permettra toujours aux assurés du régime général ayant eu une carrière longue ou pénible ou reconnus inaptes au travail de partir à la retraite avant l’âge légal. Ces différents dispositifs sont adaptés au recul de l’âge légal de départ à 64 ans.
INDEMNITÉS - RUPTURE CONVENTIONNELLE - MISE À LA RETRAITE - 25.05.2023
Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications.
CONTRAT DE TRAVAIL - MODIFICATION - 25.05.2023
Pouvoir de direction : changer les fonctions du salarié
L’employeur peut-il décider de modifier les tâches du salarié et lui en attribuer d’autres qui correspondent à sa qualification professionnelle, sans pour autant modifier unilatéralement son contrat de travail ? Une décision du juge favorable à l’employeur.
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 25.05.2023
Rupture conventionnelle nulle en cas de harcèlement moral
Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle individuelle pour mettre fin à son contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral, cette rupture est-elle valable ? Y a-t-il un risque de considérer que le consentement du salarié a été vicié ? Voici la réponse du juge.
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 19.05.2023
Créer des images avec Bing Image Creator
Microsoft a récemment lancé son propre générateur d’images IA, basé sur DALL-E. De quoi s’agit-il exactement et que vous permet-il de faire ?
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 19.05.2023
Pour une utilisation judicieuse des notes Google Keep
Avec votre smartphone sous la main, plus besoin de carnet de notes papier. Google Keep est une application pratique pour la prise de notes numériques. Comment l’utiliser efficacement ?
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 19.05.2023
Instagram pour votre société : deux nouveautés
Instagram est un canal marketing utile que vous pouvez, en tant que commerçant ou entrepreneur, utiliser sans frais pour votre société. Connaissiez-vous ces 2 nouvelles fonctionnalités ?
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 19.05.2023
Collaborer de façon plus fluide avec Microsoft Loop
Si vous et vos collègues utilisez différentes applications Office, le nouveau Microsoft Loop vous permet de partager facilement des informations entre vous. Intéressant ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 16.05.2023
Des travaux dans vos locaux loués : déduire ou amortir ?
Pour développer votre activité, vous envisagez de moderniser les locaux de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez si le coût des travaux sera déductible sur le plan fiscal. Rappel des principes si vous êtes locataire des locaux.
TAXES - 16.05.2023
CET 2023 : des acomptes à verser ?
La CET (contribution économique territoriale) se décompose en une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Des acomptes à payer prochainement ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 16.05.2023
Un rejet de comptabilité : une méthode à respecter !
Une entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité et, parce que l’administration fiscale considère que sa comptabilité n’est pas probante, elle décide de reconstituer son chiffre d’affaires. Pourquoi, comment et pour quelles conséquences ?
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 16.05.2023
TVA : passer du régime simplifié au régime réel ?
Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, votre société verse deux acomptes dans l’année puis procède à une régularisation l’année suivante. Aurait-elle un avantage à changer de régime pour déclarer sa TVA mensuellement ? Nos conseils.
TAXES - 16.05.2023
Surface de vente : une Tascom à payer pour le 15‑6‑2023 ?
Certaines entreprises qui disposent d’un bâtiment incluant une surface de vente d’au moins 400 m² doivent payer, au plus tard le 15 juin de chaque année, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Êtes-vous concerné ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 16.05.2023
Rescrit fiscal ZFU et absence de réponse : un accord tacite ?
Lorsqu’une entreprise s’installe dans une ZFU (zone franche urbaine), elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Afin de s’assurer qu’elle remplit effectivement les conditions pour en bénéficier, elle peut adresser une demande de rescrit dont l’absence de réponse vaut accord tacite, à condition de la formuler à temps.
PRÉVOYANCE & RETRAITES - 12.05.2023
La réforme des retraites va pouvoir s'appliquer : toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées
Recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite et augmentation de la durée de cotisation requise pour obtenir le taux plein sont les deux mesures phares de la loi portant la réforme des retraites. La décision du Conseil constitutionnel a notamment amputé la loi de son volet sur l’emploi des seniors. Nous présentons ci-après les points essentiels de cette réforme destinée, selon le Gouvernement, à préserver l’actuel système par répartition et à parvenir à son équilibre financier (Loi 2023-270 du 14‑4‑2023) .
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 12.05.2023
Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI : application du dispositif spécial anti-abus
L'apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI constitue une cession à titre onéreux entrant dans le champ du dispositif spécial anti-abus prévu à l'article 13, 5 du CGI. La base imposable à l'impôt sur le revenu correspond au prix de cession fixé dans l'acte d'apport (CAA Bordeaux 16‑6‑2022 n° 20BX02968 ; CE (na) 8e ch. 10‑3‑2023 n° 466753) .
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS - 11.05.2023
Déficit foncier : le rehaussement du plafond est opérationnel
Par un décret publié fin avril 2023, les pouvoirs publics ont finalisé le dispositif permettant à un propriétaire-bailleur d’un logement classé E à G de bénéficier d’un rehaussement du déficit foncier, pour certains travaux de rénovation énergétique. L’essentiel !
BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 11.05.2023
Délivrer au locataire un congé pour reprise en bon ordre
Lorsque le propriétaire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, est une personne physique, la loi du 6‑7‑1989 lui permet de délivrer un congé au locataire pour y faire habiter un proche, à certaines conditions. Il y a du nouveau, à ce sujet...
VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 11.05.2023
Promesse unilatérale de vente et indemnité d’immobilisation
Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) est régularisée entre des particuliers, il est d’usage de prévoir le versement d’une indemnité d’immobilisation par le bénéficiaire. Quelles sont les règles à prendre en compte pour cette indemnité ? À quoi faut-il veiller ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 11.05.2023
Bail commercial : si un locataire préempte en cas de vente
Les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur les droits reconnus à un locataire exerçant le droit légal de préemption qui lui est reconnu, lorsqu’un bailleur entend vendre des locaux loués avec un bail commercial. Que faut-il savoir ?
SALAIRE - HAUSSE DU SMIC - 09.05.2023
Le Smic a augmenté au 1‑5‑2023
Le Smic horaire a été revalorisé au 1‑5‑2023. Il est fixé depuis cette date à 11,52 € brut par heure.
DURÉE DU TRAVAIL - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - 09.05.2023
JO 2024 : une nouvelle dérogation au repos dominical
La loi « jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », adoptée par le Parlement le 12‑4‑2023, crée une dérogation exceptionnelle au repos dominical pour répondre aux besoins du public lors des JO 2024. Voici quelles sont les entreprises qui pourront ouvrir le dimanche.
RETRAITE DES SALARIÉS - DÉPART À LA RETRAITE - 09.05.2023
Réforme des retraites : âge légal de départ et durée de cotisation
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, publiée le 15‑4‑2023, porte la réforme des retraites qui s’appliquera au 1‑9‑2023. Ce premier article présente les 2 mesures phares : l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation.
INAPTITUDE DU SALARIÉ - LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - 09.05.2023
Un salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour faute lourde
Si vous engagez une procédure de licenciement pour faute lourde à l’encontre d’un salarié, et que celui-ci est déclaré inapte en cours de procédure, pouvez-vous poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire ? Voici ce qu’a déclaré le juge.
CONTRÔLE URSSAF - GARANTIES DU COTISANT - 09.05.2023
Contrôle Urssaf : des changements dans la procédure
Certaines règles de procédure du contrôle Urssaf ont été modifiées par un décret du 12‑4‑2023. Ces modifications apportent des garanties légales supplémentaires aux entreprises pour les contrôles engagés depuis le 14‑4‑2023 ou le 1‑5‑2023.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - CONCURRENCE DÉLOYALE - 09.05.2023
Détenir un fichier client de son ex-employeur = acte déloyal
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore en poste dans votre entreprise. Pouvez-vous agir contre lui en concurrence déloyale, alors qu’il n’était pas soumis à une clause de non-concurrence ?
INAPTITUDE DU SALARIÉ - DISPENSE DE RECLASSEMENT - 09.05.2023
Salarié inapte : périmètre de la dispense de reclassement
Lorsque l’employeur faisant partie d’un groupe est dispensé par le médecin du travail de rechercher un reclassement au salarié déclaré inapte, cette dispense est-elle limitée au reclassement dans l’entreprise ou s’applique-t-elle aussi au niveau du groupe ?
VÉHICULE ET TRANSPORT - 09.05.2023
Barème kilométrique 2023 : combien ?
Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels et votre société vous indemnise sur la base du barème kilométrique. Ce dernier est revalorisé chaque année. Combien en 2023 ?
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 09.05.2023
Quand demander l’avis de la commission départementale de conciliation ?
Si un litige vous oppose à l’administration fiscale en matière de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière ou d’impôt sur la fortune immobilière, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation. Comment ? Dans quel intérêt ? Nos conseils.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 09.05.2023
Gestion de votre portefeuille de valeurs mobilières : quelle fiscalité ?
S’agissant de votre patrimoine personnel, vous vous construisez un portefeuille de valeurs mobilières. Vous achetez et revendez ainsi des actions, obligations, titres de sociétés avec bien sûr l’aide de votre conseiller en gestion de patrimoine. Comment sont imposés les gains que vous en retirez ?
TVA - FACTURATION - 09.05.2023
Affacturage : quand reverser la TVA ?
L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS D’IMPÔT - 09.05.2023
Crédit d’impôt recherche : une activité éligible ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de recherche. Tel est le cas des entreprises industrielles du secteur textile à raison de l’élaboration de nouvelles collections. Encore faut-il qu’elles exercent réellement une activité industrielle. Un cas jugé récemment.
VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT / ENTREPRISE - 09.05.2023
Dirigeant : un prêt contracté pour votre société ?
Pour financer les besoins d’exploitation de votre société, vous envisagez de contracter à titre personnel un emprunt auprès de votre banque. Mais dans ce cas, les intérêts payés seront-ils déductibles de son résultat ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 09.05.2023
Un bail réel solidaire pour votre activité ?
À l’instar du bail réel solidaire, qui permet de proposer à certains ménages une accession durable à la propriété, il est créé le bail réel solidaire d’activité pour les locaux d’activité. Explications.
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 09.05.2023
Reprise d’un fonds de commerce : l’importance de la clause de non-concurrence
Conclure la vente d’un fonds de commerce suppose de se mettre d’accord sur l’ensemble des termes, conditions, modalités et prix de l’opération. Parmi ces impératifs, il est également important de négocier une clause de non-concurrence. Pourquoi ? Comment ? Nos conseils.
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 09.05.2023
Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique ?
Vous ou votre société avez, sans même le savoir, fait l’objet d’un contrôle fiscal appelé « contrôle sur pièces ». À l’issue de ce contrôle, vous recevez une proposition de rectification. Vous disposez alors d’un recours pour défendre votre disposition. Nos conseils.
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 09.05.2023
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : êtes-vous concerné ?
Peut-être avez-vous entendu parler de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), au détour d’une conversation avec votre banquier au moment de la négociation d’un prêt pour votre société ? Ou peut-être avec un partenaire commercial qui vous a demandé où vous en étiez dans votre démarche RSE ? Mais qu’est-ce exactement ? Votre entreprise est-elle concernée ? Nos réponses.
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 09.05.2023
Dirigeant : quand vous verser des dividendes ?
Si votre société a dégagé un bénéfice en 2022, vous pouvez en principe vous verser des dividendes. Quand pouvez-vous les percevoir, et quelles formalités devez-vous accomplir ? Nos réponses.
PATRIMOINE - IMMOBILIER - 09.05.2023
Plus-value immobilière : optimisez le prix !
Lors de la vente d’un bien immobilier de votre patrimoine privé, autre que votre résidence principale, si cette opération dégage une plus-value, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible de réduire le coût fiscal de l’opération. Comment ?
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 09.05.2023
Licenciement économique : un reclassement possible ?
Si vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique, vous avez l’obligation de rechercher un reclassement possible du salarié concerné, en lui proposant des postes de reclassement. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION - 03.05.2023
Établir la preuve d’une inégalité salariale
Pour établir la preuve d’une inégalité salariale par rapport à un collègue occupant le même poste ou un poste de niveau comparable, un salarié peut-il demander au juge la communication des bulletins de paie de ce collègue ? Réponse du juge.
INAPTITUDE - TÉLÉTRAVAIL - 03.05.2023
Du télétravail pour un salarié inapte
Le reclassement en télétravail d’un salarié déclaré inapte préconisé par le médecin du travail s’impose-t-il à l’employeur ?
FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES - 03.05.2023
Les barèmes kilométriques 2023 sont en hausse
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie.
CONTRATS DE TRAVAIL - CDD-CTT - 03.05.2023
Voici les secteurs pouvant recourir au CDD multi‑remplacement
La liste des secteurs d’activité autorisés à conclure un seul CDD ou CTT pour remplacer plusieurs salariés absents de l’entreprise dans le cadre de l’expérimentation temporaire de la loi Marché du travail du 21‑12‑2022 a été fixée par décret.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - DÉMISSION - 03.05.2023
Démission présumée en cas d’abandon de poste du salarié
La loi Marché du travail du 21‑12‑2022 a instauré une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Un récent décret a fixé les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Voici la procédure à suivre par l’employeur depuis le 19‑4‑2023.
CONTRAT DE TRAVAIL - PÉRIODE D’ESSAI - 03.05.2023
Prouver que le salarié a accepté le renouvellement de l’essai
La période d’essai peut être renouvelée si le salarié accepte, de manière claire et non équivoque, ce renouvellement. Comment établir l’accord du salarié si celui-ci n’a pas apposé la mention manuscrite « lu et approuvé » sur la lettre du renouvellement ?
CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 03.05.2023
Rupture conventionnelle : sort de l’indemnité de dédit‑formation
Lorsqu’il est mis fin au contrat de travail d’un salarié par la conclusion d’une rupture conventionnelle, la clause de dédit-formation à laquelle est soumis le salarié est-elle applicable ? L’employeur peut-il exiger le paiement de l’indemnité de dédit-formation ?
AGENTS IMMOBILIERS - 03.05.2023
Mandat de vente et droit à rémunération : des décisions à méditer
Des arrêts rendus par des cours d’appel durant le premier trimestre 2023 révèlent que les juges appliquent avec rigueur la réglementation Hoguet pour les mandats de vente et le droit à rémunération des agents immobiliers. Quels enseignements tirer des décisions ?
BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 03.05.2023
Comment négocier la résiliation amiable d’un bail commercial
Un propriétaire, qui s’apprête à louer ou loue des locaux avec un bail commercial, se demande s‘il est/sera possible de négocier une résiliation anticipée à l’amiable du bail avec le locataire, moyennant une indemnité. Que faut-il savoir, à ce sujet ?
RH - DÉCLARATIONS SOCIALES - 02.05.2023
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À compter de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) de 2022, la déclaration annuelle (DOETH) est à réaliser sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai. Une contribution forfaitaire est due par les employeurs qui n’effectuent pas de DOETH.
RH - CONTRÔLE URSSAF - 02.05.2023
Des changements dans la procédure de contrôle Urssaf
Des modifications sont intervenues dans le déroulement des contrôles Urssaf, notamment concernant le délai de prévenance du contrôle, le contrôle sur documents dématérialisés ou le contrôle au sein des groupes. Elles apportent des garanties supplémentaires aux cotisants.
