TAXES - 16.05.2023

CET 2023 : des acomptes à verser ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les entreprises et personnes qui exercent, à titre habituel, une activité non salariée qui revêt un caractère professionnel. Elle a pour base de calcul la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière qui sont à la disposition de l’entreprise. Cette cotisation ne peut toutefois pas être inférieure à un certain minimum, puisqu’en tout état de cause, sauf exonération spéciale de CFE, toutes les entreprises sont tenues de payer une cotisation minimum au lieu de leur principal établissement.

Un acompte à verser le 15‑6‑2023 au plus tard ? Tous les ans, en principe au 15 juin au plus tard, les entreprises doivent payer un acompte de CFE, égal à 50 % de la cotisation due l’année précédente. Toutefois, aucun acompte n’est dû si la CFE de l’année précédente est inférieure à 3 000 €. Au plus tard au 15 décembre, le solde doit être payé.

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Dès lors que l’entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 €, elle est tenue de déposer une déclaration de CVAE. Elle ne devra toutefois effectivement la payer que si son chiffre d’affaires excède 500 000 €. Cette cotisation, réduite de moitié en 2023, sera définitivement supprimée en 2024.

Un premier acompte pour le 15‑6‑2023 au plus tard ? L’entreprise doit payer cette cotisation sous forme d’acomptes au cours de l’exercice, suivis d’une régularisation l’année suivante lors du dépôt de la déclaration de CVAE en mai. Le premier acompte doit être versé le 15 juin et le second le 15 septembre, chaque acompte étant égal à 50 % du montant de la CVAE nette due (sur la base des éléments mentionnés dans la dernière déclaration de résultat). Mais si le montant de la CVAE est inférieur à 1 500 €, l’entreprise est dispensée d’acompte.

Bon à savoir. L’entreprise peut réduire le montant de l’acompte de CFE si elle estime que sa base d’imposition sera réduite d’au moins 25 % par rapport à l’année précédente ou si elle prévoit une cessation de son activité en cours d’année ; ou réduire l’acompte de CVAE afin qu’il ne soit pas supérieur au montant de la cotisation effectivement estimée.